La cheffe de file des dĂ©putĂ©s LREM Aurore BergĂ© a annoncĂ© samedi 25 juin le dĂ©pĂŽt d'une proposition de loi pour inscrire "le respect de l'IVG dans notre Constitution", aprĂšs la dĂ©cision historique de la Cour suprĂȘme des Etats-Unis de rĂ©voquer ce droit. La gauche qui y est favorable ne se privant pas de pointer un "revirement". (Photo d'illustration : AFP)
Au-delà des Etats-Unis, cette décision est "catastrophique pour les femmes dans le monde: vous avez une femme qui meurt toutes les 9 minutes parce qu'un avortement a été mal pratiqué, de maniÚre non sécurisée", a souligné sur France Inter la nouvelle présidente du groupe majoritaire à l'Assemblée.
"Cela appelle aussi à ce que nous prenions en France des dispositions pour qu'on ne puisse pas avoir demain des revirements qui pourraient exister. C'est la raison pour laquelle, dÚs aujourd'hui, avec mon groupe nous allons déposer une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le respect de l'IVG dans notre Constitution", a ajouté l'élue des Yvelines, une ex-LR à l'engagement féministe.
La décision a été largement condamnée en France, de gauche à droite. Emmanuel Macron a regretté la "remise en cause" des libertés des femmes. Et les associations de défense du droit à l'IVG se sont inquiétées d'un "signal dangereux".
Elle avait notamment vivement défendu l'allongement en France du délai légal de l'IVG, voté à la fin de la précédente législature.
Craint-elle une remise en cause en France? "Malheureusement, rien n'est impossible et les droits des femmes sont toujours des droits qui sont fragiles et qui sont réguliÚrement remis en cause", a répondu Aurore Bergé.
Pointant les nouveaux députés RN, "des opposants farouches à l'accÚs des femmes à l'IVG", elle a jugé qu'il ne fallait "prendre aucun risque en la matiÚre et donc sécuriser (le droit à l'IVG) en l'inscrivant dans le marbre de notre Constitution".
Sa proposition de loi, transmise Ă l'AFP, stipule que "nul ne peut ĂȘtre privĂ© du droit Ă lâinterruption volontaire de grossesse".
La trĂšs conservatrice Cour suprĂȘme des Ătats-Unis a enterrĂ© vendredi un arrĂȘt qui, depuis prĂšs d'un demi-siĂšcle, garantissait le droit des AmĂ©ricaines Ă avorter mais n'avait jamais Ă©tĂ© acceptĂ© par la droite religieuse.
Dans la foulĂ©e de la dĂ©cision, plusieurs Ătats amĂ©ricains ont dĂ©jĂ annoncĂ© prendre des mesures pour interdire les interruptions volontaires de grossesse sur leur territoire.
En France, la décision a fait réagir de nombreux responsables politiques, de la gauche à la droite.
- Que fera le RN ? -
"Le gouvernement soutiendra avec force cette proposition de loi", a tweetĂ© peu aprĂšs la PremiĂšre ministre. "Pour toutes les femmes, pour les droits de lâHomme, nous devons graver cet acquis dans le marbre. Le Parlement doit pouvoir se retrouver trĂšs largement autour de ce texte", a plaidĂ© Ălisabeth Borne, Ă l'unisson de plusieurs ministres.
Le délai légal pour avorter a été allongé de 12 à 14 semaines à la fin de la derniÚre législature. Faut-il s'inquiéter pour l'IVG en France ? "Les droits des femmes sont toujours des droits qui sont fragiles et qui sont réguliÚrement remis en cause", selon Aurore Bergé.
Pointant les nouveaux députés RN, "des opposants farouches à l'accÚs des femmes à l'IVG", elle a jugé qu'il ne fallait "prendre aucun risque en la matiÚre et donc sécuriser" ce droit.
Le FN (devenu RN) a Ă©tĂ© pendant longtemps radicalement anti-avortement. En 2011, Marine Le Pen avait redit son souhait de dĂ©rembourser l'IVG, puis prĂŽnĂ© le statu quo sur le sujet, en se prĂ©sentant comme la premiĂšre dĂ©fenseure des droits des femmes. Les Ă©lus RN pourraient ne pas ĂȘtre unanimes sur la proposition constitutionnelle.
Sur Franceinfo samedi, Philippe Ballard, porte-parole du parti d'extrĂȘme droite, a soulignĂ© que "Marine Le Pen Ă aucun moment n'a remis en cause la loi Veil" qui a autorisĂ© en 1975 l'avortement en France. InterrogĂ© sur la dĂ©cision de la Cour suprĂȘme amĂ©ricaine, il a rĂ©pondu: "je suis souverainiste, on ne va pas se mĂȘler des affaires des autres".
La proposition de loi d'Aurore BergĂ©, transmise Ă l'AFP, stipule que "nul ne peut ĂȘtre privĂ© du droit Ă l'interruption volontaire de grossesse". La patronne des dĂ©putĂ©s LREM a insistĂ©: "On ne change pas la Constitution comme on change la loi" donc "c'est une garantie qu'on doit donner aux femmes". Elle estime que la mesure sera "largement partagĂ©e sur les bancs de l'AssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat".
- La gauche tend la main -
Vendredi soir, la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot avait annoncé aussi qu'elle proposerait à l'alliance de gauche Nupes "de déposer une proposition de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution".
"La prĂ©sidente du groupe LREM reprend cette proposition que les parlementaires LREM avaient rejetĂ©e Ă plusieurs reprises dans la mandature prĂ©cĂ©dente", ont relevĂ© dans un communiquĂ© les prĂ©sidents des groupes de gauche, se fĂ©licitant de ce "revirement" et invitant au "dĂ©pĂŽt dâun texte commun" par l'ensemble des groupes volontaires.
En 2019, les députés de gauche avaient, à l'initiative du socialiste Luc Carvounas, déposé une telle proposition de loi constitutionnelle, mais qui n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour.
En juillet 2018, des députés d'opposition avaient par amendement cherché à inscrire le droit à la contraception et à l'avortement dans le préambule de la Constitution, mais majorité et gouvernement s'étaient prononcés contre, jugeant ces droits suffisamment garantis.
Reste à voir comment le nouveau texte sociétal pourrait cheminer, alors que l'urgence est aux mesures de pouvoir d'achat et qu'Emmanuel Macron, qui a perdu la majorité absolue à l'Assemblée, cherche à "bùtir des compromis" avec ses opposants.
Une rĂ©vision constitutionnelle nĂ©cessite l'adoption du mĂȘme texte par AssemblĂ©e et SĂ©nat, puis un vote Ă une majoritĂ© des 3/5e des suffrages exprimĂ©s du Parlement en CongrĂšs. L'autre option est le rĂ©fĂ©rendum, mais seulement aprĂšs le vote conforme par les deux assemblĂ©es.
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AFP