Les députés français ont approuvé mardi 7 juillet une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu. Soutenu par le gouvernement, adopté par les voix conjuguées de ses soutiens et de l'alliance RN-UDR, ce texte devra passer par le Sénat (Photo : Stephan Laï-Yu/www.imazpress.com)
Lors d'une séance extrêmement tendue, les députés de gauche dénonçant un potentiel "permis de tuer" ont tenté d'empêcher le vote par un barrage de centaines d'amendements. Celui-ci a bien eu lieu, grâce à l'intervention du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, qui a utilisé un article de la Constitution pour les contourner (44 alinéa 2).
"Arrêtons les fantasmes", avait insisté le ministre sur X. "Dès la première minute, dès lors que les circonstances ne sont pas réunies, n'importe quel procureur pourra renverser cette présomption", a-t-il aussi lancé dans l'hémicycle. "Il sera trop tard pour récolter les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité" dans l'enquête, lui a vertement rétorqué le coordinateur de LFI Manuel Bompard.
Ce soir, l’Assemblée nationale a fait le choix de soutenir nos forces de l’ordre.
— Laurent Nuñez (@NunezLaurent) July 7, 2026
La proposition de loi d’Éric Pauget, soutenue par le Gouvernement vient d’être adoptée. Elle instaure une présomption simple d’usage légitime de l’arme, renversable à tout moment. Elle ne fait pas… pic.twitter.com/zu4DuAahXy
Le texte du député LR Éric Pauget prévoyait initialement noir sur blanc une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre. Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, il prévoit désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.
- La gauche dénonce "un permis de tuer" et une victoire accordée au RN -
Les partisans du texte invoquent le besoin pour les forces de l'ordre de ne pas être "automatiquement" suspectées après une intervention impliquant l'usage d'une arme. Mais il a fracturé comme rarement l'hémicycle, la gauche invoquant les oppositions au texte de plusieurs organisations (Amnesty International France, Ligue des droits de l'homme, Syndicat de la magistrature...), et de plus de 350.000 signataires d'une pétition sur le site de l'Assemblée.
"Ce texte ne protège pas les bons policiers, il abrite les autres (...) Un agent que la loi a dispensé d'enquête reste suspect toute sa vie", a tonné à la tribune l'écologiste Pouria Amirshahi. "Demain il y aura plus de morts et vous en serez comptables", a tancé ensuite Elsa Faucillon (PCF). Olivier Faure, patron du PS, a lui accusé le gouvernement d'accorder une victoire au RN, sur un thème porté en son temps par "Jean-Marie Le Pen", "le jour où Marine Le Pen a la possibilité d'être candidate" à la présidentielle.
Marine Le Pen peut savourer sa victoire ce soir. Son père est exaucé avec la complicité du gouvernement et du bloc central qui ont voté ensemble sans sourciller. Désormais la légitime défense des policiers se présume et n’a plus à être prouvée. C’est une immense régression de… pic.twitter.com/Afh5DuYhSo
— Olivier Faure (@faureolivier) July 7, 2026
Le texte a été adopté par 313 voix contre 199, avec le soutien du gouvernement, d'une très large majorité des députés de son camp (Renaissance-Modem-Horizons-LR), et de l'alliance Rassemblement national-UDR. Le tout sous une bronca de la gauche, et les applaudissements de députés du camp gouvernemental et du Rassemblement national. Le texte devra désormais aller au Sénat.
"Pas de justice, pas de paix", ont crié dans l'hémicycle des représentants de collectifs de victimes de tirs policiers après le vote, l'un d'eux étant conduit en-dehors par des fonctionnaires de l'Assemblée.
AFP
Prochaine manifestation des pompiers et infirmières ils se feront tirer dessus, bravo
Pas de paix, pas de justice... on pourrait dire aussi. La gauche laxiste toujours en train de trouver des excuses aux voleurs, bandits, escrocs, délinquants...