Lutte contre la fraude

L’Assurance maladie annonce la fin des arrêts de travail papier non vérifiés à partir de juin

  • Publié le 22 mars 2025 à 12:52
  • Actualisé le 22 mars 2025 à 12:54
CGSS

Thomas Fatôme, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, a annoncé sur "RMC", ce vendredi 21 mars, la fin des arrêts de travail papier ne possédant pas de systèmes de vérification à partir de juin 2025. Un nouveau formulaire a été édité avec notamment un QR code. L’objectif est de renforcer les dispositifs mis en place pour lutter contre la fraude, dont le préjudice est chiffré à 42 millions d’euros en 2024 (Photo d'illustration : sly/www.imazpress.com)

"On va arrêter d’accepter les arrêts de travail papier dont on ne peut pas vérifier la qualité. À compter de juin 2025, on ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés. On a construit un nouveau formulaire avec des systèmes de vérification, des QR code que l’on sait reconnaître", a-t-il expliqué.

"On a commencé à le diffuser dans les cabinets médicaux dans les hôpitaux, là où il y a de la prescription d’arrêt de travail. Il n’y aura plus que ces arrêts maladie. L a lutte contre la fraude passe par la prévention pour la rendre plus compliquée voire impossible. La photocopie de l’arrêt de travail, ça sera impossible", a-t-il assuré.

- Un renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude -

En plus des arrêts de travail sécurisés, ou encore la dématérialisation de la carte Vitale, l’Assurance maladie prévoit l’utilisation de l’intelligence artificielle comme certaines mutuelles, pour traquer les fraudeurs. "On travaille avec différentes start-up sur différents modèles pour aller traquer les fraudeurs. On est en train de tester ça et c’est très prometteur", a indiqué Thomas Fatôme.

Elle prévoit aussi d’autres mesures, notamment le renfort de la surveillance numérique et sa coopération avec les forces de l’ordre.

- Un préjudice de 42 millions d’euros en 2024 -

Une annonce qui survient au lendemain de la publication du rapport annuel de la Cnam, qui indique que les arrêts de travail falsifiés ont représenté 42 millions d’euros de préjudice en 2024, soit deux fois plus qu’en 2023 (17 millions d’euros).

Par ailleurs, l’Assurance maladie est parvenue l’année dernière à identifier 628 millions d’euros de fraude, soit une augmentation de 35 % en un an. En cinq ans, elles ont même plus que doublé.

Elles proviennent majoritairement des professionnels de santé, mais aussi des fraudeurs extérieurs au système, qui élaborent des escroqueries de plus en plus sophistiquées.

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