La bataille parlementaire est lancée: la commission des Finances de l'Assemblée nationale commence lundi à examiner le projet de budget de l'Etat pour 2026, dans un climat d'antagonisme politique exacerbé et des délais contraints.
AprĂšs l'Ă©chec de la censure du gouvernement minoritaire de SĂ©bastien Lecornu, les groupes politiques ont l'intention d'amender en profondeur un projet de budget jugĂ© insatisfaisant, prĂ©figurant des Ă©changes Ă©lectriques entre un socle commun fracturĂ©, une gauche traversĂ©e de tensions et une extrĂȘme droite favorable Ă une union des droites.
Vendredi, une autre donnée s'est ajoutée au tableau: l'agence de notation S&P a annoncé abaisser d'un cran la note de la France, invoquant une incertitude "élevée" sur les finances publiques, et ce "malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026".
Pour l'année prochaine, le gouvernement ambitionne un effort global d'une trentaine de milliards d'euros, entre nouveaux prélÚvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7% du produit intérieur brut (PIB). Il accepterait d'assouplir cet objectif jusqu'à "sous 5%" pour permettre des compromis.
De lundi 09H00 à mercredi soir, la commission des Finances se penchera sur la premiÚre partie du projet de loi de finances (PLF), celle consacrée aux recettes, pour une arrivée prévue vendredi dans l'hémicycle et un vote solennel le 4 novembre. Suivront l'examen des dépenses, puis le Sénat.
Le gouvernement a promis de laisser le dernier mot au Parlement, renonçant à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Les élus disposent en tout de 70 jours pour examiner le PLF à compter du dépÎt du texte à l'Assemblée nationale le 14 octobre, soit jusqu'au 23 décembre, avec une promulgation avant le 31 décembre.
- "Corriger un budget TrÚs injuste" -
Parmi les mesures du PLF figurent une maßtrise des dépenses de l'Etat (sauf pour la défense), le maintien d'un impÎt exceptionnel sur les hauts revenus et, partiellement, d'une surtaxe sur les bénéfices des plus grandes entreprises, une taxe sur les holdings patrimoniales, le gel du barÚme de l'impÎt sur le revenu, un abattement forfaitaire sur les revenus des retraités ou la suppression de plus de 3.000 postes de fonctionnaires.
La gauche dĂ©fendra "la mĂȘme volontĂ© de corriger un budget trĂšs injuste", a dĂ©clarĂ© le patron du PS, Olivier Faure, qui a Ă©vitĂ© la censure au gouvernement en contrepartie d'une suspension de la rĂ©forme des retraites.
Les socialistes ont déjà annoncé qu'ils déposeraient un amendement au PLF prévoyant la mise en place d'une taxe Zucman, rejetée par le Premier ministre. Cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, prévoit de faire payer aux 1.800 contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impÎt minimum de 2% de ce patrimoine, y compris professionnel.
Au Rassemblement national, on promet de "se battre pied à pied pour protéger les Français". "Article par article, amendement par amendement (...) on fera le maximum pour éviter la casse, les taxes, les sacrifices", a prévenu le député Jean-Philippe Tanguy.
Au total, environ 1.800 amendements ont été déposés par les députés. Mais l'irrecevabilité d'une partie d'entre eux pourrait réduire le nombre.
"Le vrai enjeu, ça va ĂȘtre la sĂ©ance" dans l'hĂ©micycle, a soulignĂ©, le prĂ©sident de la commission des finances, l'Insoumis Eric Coquerel, dimanche sur franceinfo, car les dĂ©putĂ©s repartiront alors de la copie initiale du gouvernement.
Le camp gouvernemental appelle lui au compromis. "Ne pas avoir de budget serait un aveu d'impuissance collective énorme", a mis en garde la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin samedi dans un entretien avec Ouest-France.
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- Amendement de suspension de la réforme des retraites -
De son cÎté, la commission des Affaires sociales débattra à partir de jeudi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), aprÚs l'audition mardi des ministres concernés.
Le texte contient des économies tous azimuts: gel des pensions, reste à charge supérieur sur les médicaments et les consultations ou contribution patronale rehaussée sur les titres restaurant et chÚques vacances.
C'est en novembre que le gouvernement soumettra un amendement de suspension de la réforme des retraites.
Si le Parlement ne se prononce pas dans les dĂ©lais (50 jours pour le budget de la SĂ©cu), le gouvernement peut exĂ©cuter le budget par ordonnance. Une loi spĂ©ciale peut aussi ĂȘtre votĂ©e permettant Ă l'Etat de continuer Ă percevoir les impĂŽts existants l'an prochain, tandis que ses dĂ©penses seraient gelĂ©es, en attendant le vote d'un rĂ©el budget.
AFP
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