La Russie a Ă©tĂ© lourdement condamnĂ©e mardi par la CEDH dans l'affaire SergueĂŻ Magnitski, un juriste mort en prison aprĂšs avoir dĂ©noncĂ© un scandale de corruption, puis jugĂ© Ă titre posthume, une affaire qui avait dĂ©chaĂźnĂ© une tempĂȘte diplomatique entre Moscou et Washington.
Mauvais traitements, absence de soins mĂ©dicaux adĂ©quats, enquĂȘte incomplĂšte sur les circonstances du dĂ©cĂšs, durĂ©e de dĂ©tention provisoire excessive, condamnation posthume "intrinsĂšquement inadĂ©quate"... La Cour europĂ©enne des droits de l'Homme reproche aux autoritĂ©s russes de multiples violations des droits fondamentaux dans ce dossier.
Les juges strasbourgeois ont estimĂ© que M. Magnitski a Ă©tĂ© victime de mauvais traitements quelques heures avant sa mort et que la dĂ©cision prise en mars 2013 par les autoritĂ©s russes de classer sans suite l'enquĂȘte sur son dĂ©cĂšs Ă©tait "superficielle". En juillet 2013, SergueĂŻ Magnitski avait Ă©tĂ© reconnu coupable Ă titre posthume d'Ă©vasion fiscale, lors d'un procĂšs boycottĂ© par sa famille. Sur ce point, la Cour souligne que "le procĂšs d'une personne morte mĂ©connaĂźt manifestement les principes (du droit Ă un procĂšs Ă©quitable)".
La CEDH avait Ă©tĂ© saisie par SergueĂŻ Magnitski lui-mĂȘme puis, aprĂšs son dĂ©cĂšs, par son Ă©pouse et sa mĂšre. Le juriste travaillait pour le service fiscal d'un cabinet d'avocats de Moscou qui comptait parmi ses clients le plus gros fonds d'investissement Ă©tranger en Russie, Hermitage Capital, dirigĂ© par un AmĂ©ricain.
En 2008, M. Magnitski a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© aprĂšs avoir dĂ©noncĂ© une machination financiĂšre de 5,4 milliards de roubles (130 millions d'euros) ourdie selon lui par des responsables de la police et du fisc au dĂ©triment de l'Etat russe et d'Hermitage Capital. DĂ©cĂ©dĂ© en dĂ©tention provisoire Ă l'Ăąge de 37 ans, en novembre 2009, il a succombĂ© selon les services pĂ©nitentiaires russes Ă un malaise, mais une enquĂȘte du Conseil consultatif pour les droits de l'Homme auprĂšs du Kremlin a conclu en 2011 qu'il avait Ă©tĂ© victime de coups et privĂ© de soins. Aucune poursuite pĂ©nale n'a cependant Ă©tĂ© engagĂ©e Ă la suite de cette enquĂȘte.
- "Impunité généralisée" -
La Cour a condamné la Russie à verser 34.000 euros à son épouse et sa mÚre pour dommage moral, une somme importante au regard de celles habituellement octroyées par cette juridiction. Alors que les deux femmes accusaient également les autorités russes de détention arbitraire, la CEDH ne les a pas suivies sur ce point mais a condamné la Russie pour un maintien excessif en détention provisoire.
"La Cour européenne a jugé manifestement infondée la plainte portant sur une détention arbitraire de M. Magnitski, reconnaissant que son arrestation et son placement en détention étaient parfaitement conformes à la Convention", a relevé le ministÚre russe de la Justice dans un communiqué cité par les agences de presse russes.
Pour Hugues de Suremain, coordinateur juridique du Réseau européen de contentieux pénitentiaire, une association de défense des droits des détenus, il s'agit d'une "condamnation accablante pour les autorités russes", qui démontre "un climat d'impunité généralisé". "Cette affaire montre combien la tentative de réforme qui avait été impulsée à la fin des années 2000 par (Dmitri) Medvedev (alors président de la Russie, NDLR) pour rompre avec l'héritage du goulag a échoué", laissant la place à un "serrage de vis", estime-t-il.
Il souligne que l'arrĂȘt Magnitski vient mettre Ă nouveau la pression sur les autoritĂ©s russes au moment oĂč doit se dĂ©cider le sort d'un mĂ©canisme national de prĂ©vention de la torture dans les prisons, mis en place en 2008, puis vidĂ© de sa substance par l'Ă©viction de tous les dĂ©fenseurs des droits humains qui y participaient.
Tentaculaire, l'affaire Magnitski a conduit à l'adoption de "lois Magnitski" qui restreignent la liberté de mouvement et gÚlent les avoirs des personnes accusées d'enfreindre les droits humains aux Etats-Unis, mais aussi en Grande-Bretagne, au Canada et dans les trois républiques baltes.
La Russie avait riposté avec l'adoption d'une loi dressant une liste d'Américains et d'autres étrangers indésirables sur son territoire, interdisant aussi l'adoption d'enfants russes par des Américains.
Membre depuis 1996 du Conseil de l'Europe, la Russie n'a exĂ©cutĂ© pleinement que 38% des arrĂȘts de la CEDH prononcĂ©s Ă son encontre, selon des chiffres communiquĂ©s au printemps dernier par un forum d'ONG russe de dĂ©fense des Droits humains.
AFP