La justice allemande pourrait ouvrir la voie mardi aux interdictions des vieux diesel dans les centres-villes les plus pollués, une mesure politiquement risquée dont Berlin tente de proposer une version édulcorée.
La Cour administrative fĂ©dĂ©rale, qui s'est rĂ©unie jeudi dernier, s'Ă©tait laissĂ© quelques jours pour "dĂ©battre en profondeur" la question qui agite depuis des mois l'Allemagne: les communes doivent-elles bannir de leurs rues les vĂ©hicules diesel les plus anciens, ou bien est-ce Ă l'Etat fĂ©dĂ©ral d'agir? A partir de 11H00 GMT, les hauts magistrats rendront Ă Leipzig une dĂ©cision de principe pour les villes de Stuttgart et DĂŒsseldorf. Cet arrĂȘt aura une portĂ©e nationale et devrait accroĂźtre la pression tant sur Berlin que sur l'industrie automobile, hostiles Ă ces mesures.
Poursuivis par l'organisation environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH), fer de lance de la bataille judiciaire pour purifier l'air dans le pays, les Etats rĂ©gionaux du Bade-Wurtemberg et de RhĂ©nanie-du-Nord-Westphalie s'Ă©taient vus enjoindre en premiĂšre instance d'envisager des interdictions de circulation des vĂ©hicules les plus polluants dans leurs capitales respectives. Sans attendre l'arrĂȘt de Leipzig, le gouvernement fĂ©dĂ©ral a crĂ©Ă© la surprise au cours du week-end en laissant filtrer ses projets pour une version a minima des interdictions de circulation.
- 'Ecran de fumée' -
Le ministÚre des Transports envisage désormais de fournir d'ici la fin de l'année la base légale permettant aux communes d'interdire les voitures roulant au gazole sur certaines voies, en cas de dépassement des seuils autorisés de particules fines et d'oxydes d'azote. "Ecran de fumée ou prise de conscience tardive?", s'est immédiatement interrogée l'association de protection de l'environnement VCD. "Des interdictions de circulation à petite échelle ne font que déplacer le problÚme", la pollution risquant de se déporter sur les axes adjacents, a regretté Gerd Lottsiepen, l'un de ses porte-parole.
Pour Helmut Dedy, président de la Fédération des communes allemandes (StÀdtetag), cette proposition suscite plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. "Si les interdictions de circulation sont déclarées légales par la Cour fédérale administrative, alors il faut une réglementation unique au niveau fédéral à travers une vignette bleue", a-t-il estimé auprÚs de l'agence allemande DPA.
Les autorités locales redoutent en effet de devoir mettre en place des interdictions sur mesure, difficilement applicables. La présence d'une vignette bleue sur les pare-brises pour les véhicules les plus propres ou ayant des autorisations exceptionnelles permettrait de veiller au respect des interdictions. Elle serait valable pour des zones entiÚres et pas seulement quelques axes routiers.
- Urgence -
Jusqu'ici, le gouvernement allemand, soutenu par le lobby de l'industrie automobile, s'était toujours opposé à toute forme de limitation pour les voitures diesel. Il a tenté d'amadouer Bruxelles et les hauts magistrats en mettant sur pied un fonds d'un milliard d'euros pour aider les villes à développer leur réseau de transports publics ou encore leur flotte de véhicules électriques.
Les constructeurs tels que Volkswagen, Daimler et BMW ont de leur cÎté entamé une mise à jour logicielle de millions de véhicules diesel pour en réduire les émissions polluantes, dans le sillage du scandale aux moteurs truqués de VW, et mis en place des primes à l'achat de véhicules plus propres. La décision à Leipzig pourrait les pousser à aller plus loin, en modifiant en profondeur le systÚme de filtration des gaz d'échappement.
En proposant de donner quelques instruments légaux aux communes, Berlin cÚde par avance à la pression de la justice allemande mais également de la Commission européenne, qui menace l'Allemagne de poursuites pour son inaction face à la pollution de l'air. Malgré une amélioration, quelque 70 villes allemandes présentaient encore en 2017 des taux de dioxyde d'azote supérieurs au seuil annuel moyen de 40 microgrammes/m3 édicté par l'Union européennne, d'aprÚs l'Office fédéral de l'environnement. Munich, Stuttgart et Cologne sont les plus touchées.
Or les vĂ©hicules diesel les plus anciens sont jugĂ©s majoritairement responsables des Ă©missions d'oxydes d'azote en zone urbaine, qui favorisent les maladies respiratoires et cardiovasculaires. L'Allemagne, oĂč est nĂ©e la technologie diesel, compte plus de 9 millions de vĂ©hicules diesel aux normes plus anciennes Euro 4 et Euro 5. Face aux menaces d'interdiction, la part de marchĂ© du diesel a fondu de 48% en 2015 Ă 39% environ en 2017.
AFP