SNCF

Le gouvernement engage sa réforme du rail

  • PubliĂ© le 26 fĂ©vrier 2018 Ă  08:00
  • ActualisĂ© le 26 fĂ©vrier 2018 Ă  09:06
Le logo de la SNCF le 15 février 2018 à Paris, quelques jours avant l'annonce du calendrier et des grands axes de sa réforme

Le gouvernement doit dévoiler lundi sa stratégie pour conduire la réforme à haut risque du rail et de la SNCF, et notamment dire s'il compte légiférer par ordonnances, un passage en force que les syndicats considÚreraient comme une déclaration de guerre.


Le Premier ministre Edouard Philippe, qui a prévu de s'adresser à la presse à 10H00, précisera "les questions de méthode et de calendrier" et "les grands axes" de sa réforme, selon ses services. Il doit notamment expliquer comment il compte s'y prendre pour préparer l'ouverture à la concurrence, transformer la SNCF, et reprendre éventuellement une partie de sa lourde dette.

"On a des Ă©lĂ©ments de statuts et une gestion de l'entreprise qu'il faut adapter", a indiquĂ© samedi le prĂ©sident Emmanuel Macron Ă  un salariĂ© de la SNCF inquiet qui l'avait interpellĂ© lors de l'inauguration du salon de l'Agriculture. "Je ne peux pas avoir d'un cĂŽtĂ© des agriculteurs qui n'ont pas de retraite et de l'autre avoir un statut cheminot et ne pas le changer", a soulignĂ© le prĂ©sident. "Vous n'avez pas le mĂȘme rythme que mon grand-pĂšre qui Ă©tait cheminot", a-t-il encore dit, tout en assurant ne pas vouloir "tout casser".

La fin du statut de cheminot pour les nouveaux embauchés, à l'exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange, fait partie des pistes envisagées par l'ex-patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, dans un rapport rendu le 15 février au gouvernement, et trÚs critiqué par les syndicats de cheminots. Ces derniers n'appellent pour l'instant qu'à une manifestation le 22 mars, mais ils ont convenu de se concerter mardi, aprÚs les annonces de Matignon.

- Menace de "conflit majeur" -

Les fĂ©dĂ©rations CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT ont dĂ©jĂ  menacĂ© le gouvernement d'un "conflit majeur" s'il choisissait la voie des ordonnances, comme pour la loi travail, afin de faire passer tout ou partie de son projet. Le gouvernement doit de toute façon aller vite sur une partie du dossier, car le "quatriĂšme paquet ferroviaire" europĂ©en, qui prĂ©voit l'arrivĂ©e de la concurrence sur les rails, doit ĂȘtre transcrit dans le droit français avant le 25 dĂ©cembre.

"Ce que veut faire le gouvernement, c'est-à-dire passer en force sans discussions, sans mettre le doigt sur les véritables problÚmes, eh bien cela risque d'envenimer les choses", a encore prévenu dimanche sur France 3 le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. "Je défie qui que ce soit de me dire que le problÚme de la SNCF, le problÚme des trains en retard, le problÚme des trains annulés et des voies qui sont mal entretenues c'est à cause du statut des cheminots", a fustigé le syndicaliste, imputant ces "problÚmes" aux "gouvernements successifs qui ont privilégié" les lignes à grande vitesse ou délaissé les embauches.

Parmi ses 43 propositions au gouvernement, M. Spinetta suggĂšre aussi que la sociĂ©tĂ© publique puisse lancer temporairement des plans de dĂ©parts volontaires. Et en cas de passage de certaines lignes Ă  la concurrence --ce qui pourrait ĂȘtre possible pour les TER dĂšs la fin 2019--, il estime que les personnels devraient ĂȘtre transfĂ©rĂ©s chez les nouveaux exploitants (sans toutefois perdre la plupart de leurs avantages).

Concernant le statut de la SNCF, le rapport Spinetta propose que ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, soient transformées en sociétés anonymes à capitaux publics --comme l'était la SNCF avant 1982--, de façon à ne plus bénéficier automatiquement de la garantie illimitée de l'Etat.

Pour l'ancien patron d'Air France, l'Etat devrait aussi reprendre "une part" de la trÚs lourde dette de SNCF Réseau (46,6 milliards d'euros à la fin 2017).
Il suggÚre par ailleurs de "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence: les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine, et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles". Avec une conséquence qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours: la fermeture des "petites lignes" dont la remise à niveau coûterait trop cher. Matignon a déjà répondu sur ce point qu'on agirait au cas par cas, en concertation avec les régions.

AFP

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