Le gouvernement présente mercredi son projet de loi "pour le plein emploi", qui doit donner naissance à France Travail, successeur de PÎle emploi, et mettre en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du RSA qui n'ont guÚre profité de la baisse du chÎmage.
L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein emploi, soit un taux de chÎmage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement) en ciblant les personnes trÚs éloignées de l'emploi.
En dépit de la forte baisse du chÎmage ces derniÚres années et des pénuries de main d'oeuvre dans de nombreux secteurs, le nombre des bénéficiaires du RSA n'a guÚre diminué depuis 2017, autour de 1,8 million.
Dans ce contexte, la création de France Travail, au plus tard d'ici le 1er janvier 2025, vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi, davantage morcelé que dans d'autres pays européens.
Il s'agit d'avoir la mĂȘme procĂ©dure d'entrĂ©e pour toutes les personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultĂ©s d'insertion, quelle que soit la porte oĂč elles frappent.
L'idĂ©e est qu'une personne faisant une demande de RSA Ă la CAF se retrouve en mĂȘme temps inscrite Ă France Travail, alors qu'aujourd'hui seuls 40% des bĂ©nĂ©ficiaires du RSA sont Ă PĂŽle emploi.
L'opérateur public et l'ensemble des acteurs (missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées mais aussi collectivités...) devront mieux fonctionner en réseau avec des systÚmes connectés.
PĂŽle emploi s'appellera lui-mĂȘme France Travail et sera l'opĂ©rateur en chef de ce rĂ©seau. "Il ne s'agit pas de faire un big bang institutionnel mais de jouer collectif", a rĂ©sumĂ© Elisabeth Borne, alors que certains Ă©lus dĂ©noncent Ă l'instar de RĂ©gions de France "un projet recentralisateur".
- Parcours d'accompagnement -
Cette inscription automatique à France Travail, sur la base de critÚres communs, permettra "une entrée rapide dans le parcours d'accompagnement" et "une visibilité sur l'ensemble des personnes en recherche d'emploi sur un territoire", souligne-t-on à Matignon.
Chaque inscrit à France Travail signera "un contrat d'engagement". C'est dans ce cadre qu'un accompagnement rénové des allocataires du RSA est expérimenté dans 18 départements avec la question sensible des 15 à 20 heures hebdomadaires d'activité.
Pas formellement inscrites dans la loi, ces heures (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...) seront un objectif "adapté" à chacun, a précisé Olivier Dussopt. Ce ne sera "ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire", a-t-il répété face aux craintes des associations de lutte contre la pauvreté.
Pour le ministre du Travail, "ce qui pĂȘche, c'est l'accompagnement. 350.000 allocataires nâont aucun suivi et on n'est pas quitte de notre devoir de solidaritĂ© avec 607 euros" (ndlr, RSA pour une personne seule).
Dans une enquĂȘte publiĂ©e en dĂ©but d'annĂ©e, 61% des bĂ©nĂ©ficiaires du RSA disaient ainsi avoir eu un "besoin d'aide en matiĂšre professionnelle ou sociale" qui n'a pas Ă©tĂ© satisfait.
- Sanction plus facile -
Dans cette "logique de droits et devoirs", le projet de loi rend plus facile la mise en oeuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.
Avant le couperet d'une radiation - peu appliqué - le conseiller pourra désormais, sauf opposition du président du conseil départemental, suspendre le versement du RSA en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements.
Le gouvernement veut "soumettre les allocataires du RSA au mĂȘme contrĂŽle que les chĂŽmeurs", "ça les stigmatise profondĂ©ment", a dĂ©noncĂ© Sophie Binet (CGT) tandis que pour Marylise LĂ©on (CFDT), la conditionnalitĂ© du RSA "est une ligne rouge".
Pour renforcer l'accompagnement, il y aura "des moyens supplémentaires", a assuré Olivier Dussopt, tout en renvoyant aux discussions sur le prochain budget.
Le rapport préfigurant la réforme a chiffré son coût "entre 2 et 2,5 milliards d'euros en cumulé jusque 2027".
Le texte, qui sera d'abord examiné au Sénat début juillet, comporte deux autres volets: l'un sur le handicap qui vise à améliorer l'accÚs des personnes handicapées à l'emploi dans le milieu ordinaire et l'autre sur la petite enfance qui reconnait les communes comme "autorités organisatrices" de l'accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre.
AFP