A peine nommĂ© au Conseil constitutionnel, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier est sous le coup d'une enquĂȘte judiciaire sur les conditions d'emploi de ses deux filles comme assistantes parlementaires au SĂ©nat.
L'enquĂȘte prĂ©liminaire a Ă©tĂ© ouverte par le parquet national financier (PNF) mercredi pour un Ă©ventuel "dĂ©tournement de fonds publics", a-t-on appris vendredi de source proche du dossier, confirmant une information du Monde.
Hasard du calendrier, elle est intervenue à la veille de l'adoption par le Parlement du projet de loi interdisant les emplois de collaborateurs familiaux pour les députés et sénateurs.
Cette loi, l'un des premiers textes du quinquennat d'Emmanuel Macron, a Ă©tĂ© votĂ©e dans la foulĂ©e de l'affaire des emplois prĂ©sumĂ©s fictifs de membres de la famille de François Fillon qui avait secouĂ© la campagne prĂ©sidentielle et lui a valu une mise en examen, et de celle touchant l'Ă©phĂ©mĂšre ministre de l'IntĂ©rieur Bruno Le Roux, lui aussi visĂ© par une enquĂȘte pour l'emploi de ses filles comme assistantes parlementaires.
L'enquĂȘte visant le sĂ©nateur MoDem du RhĂŽne a Ă©tĂ© ouverte Ă la suite de rĂ©vĂ©lations du Canard enchaĂźnĂ©, selon qui il avait recrutĂ© une de ses filles, VĂ©ronique, entre 2003 et 2012 et recrutĂ© sa seconde fille, Delphine, Ă mi-temps entre 2012 et 2014, pour l'assister au Palais du Luxembourg.
Les enquĂȘteurs s'interrogent sur la rĂ©alitĂ© du travail d'assistant parlementaire effectuĂ© par les filles de Michel Mercier. Dans un communiquĂ©, le Conseil constitutionnel a tenu Ă rappeler qu'il lui appartient "d'apprĂ©cier si l'un de ses membres a manquĂ© Ă ses obligations". "En pareil cas", il "se prononce Ă la majoritĂ©" de ses membres et "peut, le cas Ă©chĂ©ant, constater la dĂ©mission d'office de l'un de ses membres", a-t-il soulignĂ©.
- Perquisition refusée au Sénat -
La nomination parmi les "Sages" de Michel Mercier, en remplacement de Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice, a été proposée par le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et a été publiée jeudi au Journal officiel.
M. Larcher a transmis vendredi au PNF les documents rĂ©clamĂ©s par les enquĂȘteurs mais leur a refusĂ© l'autorisation d'effectuer une perquisition au SĂ©nat, jugeant la demande "floue, pas prĂ©cise", selon son cabinet.
Mercredi, lors de son audition devant la commission des lois du Sénat pour avaliser sa nomination, Michel Mercier, 70 ans, s'était expliqué devant ses pairs au sujet des révélations du journal satirique. "C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel trÚs difficiles" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il justifié .
Historienne de l'art, "elle était domiciliée à l'époque en France", a-t-il assuré.
Selon Le Canard qui cite les documents d'embauche de Delphine Mercier, celle-ci habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris. "En avril 2014, nous avons estimé ensemble que son travail était achevé et nous avons rompu le contrat de travail", a poursuivi l'ancien ministre. "Aujourd'hui, elle est à Londres."
Michel Mercier, proche du président du MoDem François Bayrou, et rallié comme lui à Emmanuel Macron, a indiqué qu'il remettrait "les travaux réalisés par (sa) fille Delphine au Sénat afin de démontrer l'effectivité de l'emploi" et déclarerait à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) "les travaux effectués, le temps travaillé et les salaires perçus attestant ainsi de l'effectivité de l'emploi".
Plusieurs partis et hommes politiques sont en outre soupçonnĂ©s d'avoir employĂ© de maniĂšre fictive des assistants au Parlement europĂ©en alors qu'ils travaillaient en rĂ©alitĂ© pour leur formation politique en France. Le MoDem de François Bayrou est ainsi visĂ© par une information judiciaire sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants de parlementaires europĂ©ens, une enquĂȘte qui a poussĂ© le prĂ©sident du MoDem Ă dĂ©missionner de son poste de ministre de la Justice.
Une autre enquĂȘte, visant le Front national, a conduit Ă la mise en examen de sa prĂ©sidente Marine Le Pen. Le patron de La France insoumise Jean-Luc MĂ©lenchon est pour sa part visĂ© par une enquĂȘte prĂ©liminaire.
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AFP