Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la libertĂ© des femmes Ă recourir" Ă l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) va ĂȘtre envoyĂ© au Conseil d'Etat cette semaine, a annoncĂ© dimanche Emmanuel Macron sur les rĂ©seaux sociaux.
Il sera "présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année", si bien qu'"en 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", écrit le président de la République sur Instagram et sur X.
M. Macron en avait pris l'engagement le 8 mars, rĂ©pondant aux inquiĂ©tudes nĂ©es de l'annulation il y a un an et demi de l'arrĂȘt garantissant aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire.
L'inscription de l'IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d'y porter gravement atteinte.
Emmanuel Macron avait réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse.
"J'ai exprimĂ© mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre lâAssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat et permettant de convoquer un CongrĂšs Ă Versailles", avait soulignĂ© le chef de l'Etat. "Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dĂšs que possible", avait-il ajoutĂ©.
La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en premiÚre lecture à l'Assemblée, garantissant le "droit à l'interruption volontaire de grossesse".
Le Sénat l'avait à son tour approuvée en février mais en inscrivant la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, plutÎt que son "droit".
Le groupe LFI avait prévu de réserver une place à ce texte dans sa niche du 30 novembre pour que la navette parlementaire continue. Mais Mathilde Panot avait fait savoir le 17 octobre qu'elle pourrait retirer ce texte si l'exécutif déposait le sien.
Contrairement Ă une proposition d'initiative parlementaire, un projet de loi de rĂ©vision de la Constitution ne doit pas forcĂ©ment ĂȘtre soumis en fin de course Ă un rĂ©fĂ©rendum, pouvant aussi ĂȘtre approuvĂ© par une majoritĂ© des trois cinquiĂšmes des deux chambres du parlement rĂ©unies en CongrĂšs.
L'Ă©preuve d'un rĂ©fĂ©rendum sur ce sujet est redoutĂ©e par de nombreux responsables politiques, qui craignent la mobilisation des rĂ©seaux anti-avortement. Mathilde Panot avait ainsi indiquĂ© sa prĂ©fĂ©rence pour cette voie, se disant inquiĂšte qu'un rĂ©fĂ©rendum ne donne lieu Ă "une campagne oĂč des mouvances anti-choix seraient galvanisĂ©es".
AFP