Fin du premier chapitre pour la confiance dans la vie politique: le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi interdisant les emplois de collaborateurs familiaux ou supprimant l'indemnité de frais de mandat, avec un ultime vote massif de l'Assemblée.
Les dĂ©putĂ©s poursuivaient dans l'aprĂšs-midi avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet l'examen du second texte de moralisation, organique, qui prĂ©voit de supprimer la rĂ©serve parlementaire, un point litigieux qui a empĂȘchĂ© un accord entre AssemblĂ©e et SĂ©nat et renvoyĂ© son adoption dĂ©finitive au 9 aoĂ»t.
Ces deux projets de loi, préparés par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou et concrétisant certains engagements du candidat Macron aprÚs une campagne marquée par les affaires, ont été ùprement discutés ces trois derniÚres semaines. "51 heures de débats dans l'hémicycle, 955 amendements" examinés rien qu'au Palais Bourbon, a souligné la rapporteure Yaël Braun-Pivet (République en marche). Mais une "procédure précipitée", selon Arnaud Viala (LR).
Le vote définitif du projet de loi ordinaire, applaudi debout par la majorité, a été acquis par 383 voix (REM, MoDem, majorité des LR et PS) contre 3, et 48 abstentions (LFI, PCF, FN).
La veille, une trÚs large majorité des sénateurs s'était également prononcée pour, aprÚs un accord mardi en commission mixte sur une version commune, qui reprenait certains ajouts de la Haute assemblée.
- "Choses promises, choses dues" -
Interdiction des emplois de la famille proche pour ministres, parlementaires et exécutifs locaux, nouveau dispositif de remboursement sur justificatifs pour les frais de mandat des parlementaires, peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité notamment pour les manquements à la probité, et création d'une "banque de la démocratie" chÚre au président du Modem François Bayrou sont donc gravées dans le marbre.
"Choses promises, choses dues", a souligné Sacha Houlié (REM). Cependant la derniÚre séance dans l'hémicycle sur ce texte, avec le président de l'Assemblée François de Rugy au perchoir, a été parfois agitée, dans la lignée de certains précédents débats, émaillés d'incidents et suspensions de séance.
A un jour prĂšs, "230 ans aprĂšs avoir aboli les privilĂšges des nobles, il est peut-ĂȘtre temps de mettre fin Ă ceux des parlementaires", a ainsi lancĂ© M. HouliĂ©, 28 ans, vice-prĂ©sident de l'AssemblĂ©e et avocat, indignant d'autres groupes.
"Chaque fois qu'on évoque les privilÚges, on fait avancer la démagogie et le populisme", a rétorqué le constructif Michel Zumkeller. Dominique Potier (Nouvelle gauche) s'est dit "sidéré" par ces propos d'un REM se présentant comme "chevalier blanc".
SĂ©bastien Jumel (PCF) a aussi jugĂ© que la nomination au Conseil constitutionnel de Michel Mercier (MoDem), qui a employĂ© sa fille comme assistante parlementaire, pratique qui va ĂȘtre interdite, "sĂšme le trouble".
- Souris -
"Vous jetez l'opprobre sur le Parlement. Nos indemnités de frais de mandat, c'est de la roupie de sansonnet à cÎté des primes versées par Danone à certains de ses cadres", a lancé Marc Le Fur (LR), dans une allusion aux stock-options de Muriel Pénicaud applaudie sur les bancs des Républicains et de la gauche de la gauche.
Globalement, ce texte a été qualifié de "petit pas" par les socialistes, et laissant un "goût amer d'inachevé" à LR, qui va saisir le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi, intervenu aprÚs notamment l'affaire de possibles emplois fictifs de proches de François Fillon, est "certainement utile à cause de quelques brebis galeuses" mais "il aurait fallu le souffle de la vertu républicaine", a déploré Eric Coquerel (LFI). "L'éléphant accouche d'une souris", selon Pierre Dharréville (PCF).
Mais "la souris est déjà conséquente et utile", a répondu Laurence Vichnievsky (MoDem). Les mesures phares n'ont que peu évolué par rapport au texte initial du gouvernement, ce que l'opposition a encore déploré.
Ces groupes ont regrettĂ© notamment que le "verrou de Bercy" sur les poursuites pour fraude fiscale n'ait pas Ă©tĂ© levĂ©, ou les conflits d'intĂ©rĂȘts dans la haute fonction publique davantage circonscrits. Rien que l'Ă©volution du titre du projet de loi (de "vie publique" Ă "vie politique) est la preuve d'une "ambition" rĂ©duite, d'aprĂšs les communistes.
AFP