Six mois aprĂšs celui sur la rĂ©forme des retraites, Ălisabeth Borne a dĂ©gainĂ© un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, premier recours d'une longue liste attendue Ă l'AssemblĂ©e cet automne. C'est la 12Ăšme fois que la PremiĂšre ministre a recours Ă cet outil qui, en l'absence de majoritĂ© absolue Ă l'AssemblĂ©e, lui permet de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.
"Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a justifié la PremiÚre ministre à l'Assemblée peu avant minuit, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement.
En réaction, l'alliance de gauche Nupes a immédiatement annoncé qu'elle allait déposait une motion de censure, dont le succÚs reste conditionné à un vote des autres groupes d'opposition.
"Cette orientation est la pire qui ait jamais été faite dans notre pays. 70 milliards d'économie sur le dos des Français d'ici à 2027", a dénoncé la présidente du groupe La France insoumise (LFI) Mathilde Panot.
"On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant", a fustigé son homologue socialiste Boris Vallaud, au cÎté de la cheffe du groupe écologiste Cyrielle Chatelain et du député PCF Nicolas Sansu.
L'opposition de gauche conserve une profonde amertume du recours à cette arme constitutionnelle en mars dernier pour faire adopter la réforme des retraites, dans une atmosphÚre de crise sociale et politique.
Les élus du parti Les Républicains (LR) de leur cÎté ne devraient pas déposer de motion et les ténors du groupe se sont montrés jusqu'ici réticents à voter une censure du gouvernement sur des textes d'ordre financier.
"Il faut que le gouvernement comprenne qu'il ne peut pas gérer la France par le 49.3", a déclaré de son cÎté le président du groupe indépendant Liot Bertrand Pancher.
"Nous avons pris nos responsabilitĂ©s", a rĂ©torquĂ© le rapporteur gĂ©nĂ©ral du Budget Jean-RenĂ© Cazeneuve (Renaissance), dĂ©nonçant des groupes, "diamĂ©tralement opposĂ©s" sur les questions financiĂšres, "mais (qui) sâallient uniquement pour battre le gouvernement".
Les oppositions à gauche et à droite ont de nouveau rejeté l'idée de soutenir le texte mercredi. Seul le groupe Rassemblement national (RN) avait laissé planer la possibilité de s'abstenir.
Mais le camp prĂ©sidentiel Ă©tait de toute façon rĂ©ticent Ă l'idĂ©e d'un "deal" avec l'extrĂȘme droite.
Distinct des traditionnels budgets de l'Ătat et de la SĂ©curitĂ© sociale, le texte doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgĂ©taire française sur la pĂ©riode 2023-2027.
- Des milliards européens en jeu ? -
RejetĂ© par l'AssemblĂ©e il y a un an, il prĂ©voit notamment de ramener le dĂ©ficit public de 4,8% du produit intĂ©rieur brut (PIB) en 2022 Ă 2,7% en 2027, sous l'objectif europĂ©en de 3%, dans un contexte oĂč la charge de la dette explose.
La dette publique diminuerait d'un peu moins de quatre points, à 108,1% du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%. Une trajectoire "peu ambitieuse" et basée sur des hypothÚses de croissance "optimistes", a tancé le Haut conseil des finances publiques (HCFP) lundi.
Reste que l'exécutif tient absolument au texte, arguant que la France s'est engagée à fournir une trajectoire à Bruxelles pour pouvoir obtenir 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024.
Des arguments que réfutent la plupart des oppositions.
"Soumettre le décaissement des crédits européens au vote d'une loi découle du seul engagement du gouvernement qui ne sait plus comment faire", a dénoncé la socialiste Valérie Rabault, considérant que la projection de réduction du déficit public était "inatteignable sans endommager sérieusement notre économie".
"Rien ne permet d'affirmer que l'absence d'adoption serait un motif seul de blocage des versements", et le gouvernement "restait libre de modifier sa politique budgétaire pour trouver une majorité", a martelé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI).
Mais pour le gouvernement le timing est intéressant. Le texte étant examiné en session extraordinaire, il disposera toujours d'une cartouche de 49.3 pour la session ordinaire qui s'ouvre lundi.
Le gouvernement ne peut dĂ©gainer le 49.3 que sur un seul texte par session ordinaire, hors budgets de l'Etat et budget de la SĂ©curitĂ© sociale, sur lesquels il peut engager sa responsabilitĂ© autant de fois quâil le souhaite.
Et Elisabeth Borne sera trĂšs probablement amenĂ©e Ă dĂ©gainer une dizaine de 49.3 Ă l'automne sur les budgets de lâĂtat et de la SĂ©curitĂ© sociale.
AFP