Plus de dix ans aprÚs le retentissant scandale du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décÚs, le tribunal de Paris rend lundi son jugement à l'encontre des laboratoires Servier et de l'Agence du médicament.
La présidente de la 31e chambre correctionnelle, Sylvie Daunis, doit commencer la lecture du délibéré à 10H00. Elle doit durer au moins deux heures. Quelques dizaines de parties civiles - sur les plus de 6.500 constituées à l'occasion de ce procÚs "hors norme" - seront présentes au tribunal pour ce jugement, qu'elles espÚrent "exemplaire".
Lors des "517 heures et quelques minutes d'audience" d'un procĂšs-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, une question a Ă©tĂ© centrale: comment le Mediator a-t-il pu ĂȘtre prescrit pendant trente-trois ans malgrĂ© les alertes rĂ©pĂ©tĂ©es sur sa dangerositĂ© ?
Pour l'accusation, les laboratoires Servier ont sciemment dissimulé les propriétés anorexigÚnes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu'à son retrait du marché en 2009.
Dans ses rĂ©quisitions, la procureure Aude Le Guilcher a appelĂ© Ă "restaurer la confiance trahie" en sanctionnant le "choix cynique" et le "sinistre pari" d'une firme ayant privilĂ©giĂ© "ses intĂ©rĂȘts financiers" Ă la santĂ© des consommateurs du mĂ©dicament, malgrĂ© "les risques qu'elle ne pouvait ignorer".
Un total de 10,228 millions d'euros d'amendes a été demandé à l'encontre de la maison-mÚre et de cinq sociétés du groupe pharmaceutique, poursuivies pour "tromperie aggravée", "escroquerie" et "homicides et blessures involontaires".
Cinq ans de prison dont trois ferme et 200.000 euros d'amende ont été réclamés contre Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 de la firme et ancien bras droit de son tout-puissant dirigeant Jacques Servier, décédé en 2014.
Les laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus d'une "volonté délibérée de tromper". "Ils n'ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009", a argué l'un des avocats du groupe, François de Castro. A l'encontre de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a "gravement failli dans sa mission de police sanitaire", le parquet a demandé une amende de 200.000 euros.
- "Changer les moeurs" -
Jugée pour "homicides et blessures involontaires" par négligence, pour avoir tardé à suspendre le Mediator, l'Agence a reconnu lors du procÚs une "part de responsabilité" dans le "drame humain" du Mediator et n'a pas sollicité la relaxe.
Les premiÚres alertes sur la toxicité du médicament, à l'origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle, avaient éclos dans les années 1990.
Une décennie aprÚs la révélation au grand public de l'un des pires scandales sanitaires français par la pneumologue IrÚne Frachon, les parties civiles attendent "une condamnation à la hauteur des agissements répétés et volontaires du groupe Servier", qui doit "marquer le temps et changer les m?urs", a expliqué l'une de leurs avocates, Martine Verdier.
Leur attente risque toutefois d'ĂȘtre déçue, prĂ©vient un autre avocat de parties civiles, Jean-Christophe Coubris. "Quand bien mĂȘme le tribunal irait au plafond des peines d'amendes encourues, elles seront ridicules au regard du chiffre d'affaires du groupe Servier, qui se situe autour de 4,7 milliards annuels", a-t-il jugĂ©, "l'exemplaritĂ© sera obtenue si les condamnations civiles sont consĂ©quentes".
Les parties civiles ont rĂ©clamĂ© au total "un milliard" d'euros de dommages et intĂ©rĂȘts en rĂ©paration des prĂ©judices subis, dont plus de 450 millions pour les caisses d'assurance maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator au taux maximal de 65% et qui s'estiment victimes d'"escroquerie".
Ce procĂšs concernait essentiellement des faits de "tromperie", l'instruction pour "homicides et blessures involontaires" Ă©tant toujours en cours. Y Ă©taient Ă©galement jugĂ©s d'anciens cadres et experts des autoritĂ©s de santĂ© accusĂ©s de "conflits d'intĂ©rĂȘts" avec Servier, contre lesquels des amendes et des peines de prison avec sursis ont Ă©tĂ© requises.
Dans le volet "trafic d'influence", le parquet a par ailleurs réclamé trois ans de prison avec sursis contre l'ex-sénatrice Marie-ThérÚse Hermange, accusée d'avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.
AFP