La justice française tranchera le 19 décembre sur la demande de l'Etat français d'une suspension de trois mois de la plateforme du géant asiatique du commerce en ligne Shein, en raison des produits illicites qu'elle vendait, a décidé un tribunal à Paris vendredi.
Pour Shein, les demandes du gouvernement sont "hors sujet", "pas recevables, pas proportionnées et pas légales" car le "dommage a disparu".
L'entreprise a en effet retiré les produits incriminés et ceux issus des vendeurs tiers et hors habillement, après la découverte de poupées sexuelles d'apparence enfantine fin octobre.
Le blocage total du site apparaît disproportionné aux yeux du parquet. L'avocat de l'Etat a lui proposé de maintenir la suspension de la "marketplace" de Shein jusqu'à la mise en place d'un certain nombre de mesures pour éviter la répétition des nuisances.
L'Etat ne veut pas "interdire" Shein de "faire du commerce", a notamment plaidé l'avocat de l'Etat Renaud Le Gunehec.
Cependant, il réclame un "cadre contraignant pour s'assurer qu'(...) on ne trouvera plus des poupées sexuelles d'1,20 m avec des visages de fillette de 10 ans et des orifices sexuels (...) ou des machettes à double lame", a-t-il précisé.
La vente de "dizaines" de poupées (quatre selon Shein) en forme de "gamines ultra-réalistes" parfois avec "un nounours" n'était "pas un accident" mais "une offre massive ouvertement pédophile", a-t-il estimé lors de cette audience initialement prévue le 26 novembre mais renvoyée sur demande de l'Etat.
- "Offre pédophile" -
Le gouvernement fonde sa demande sur la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui permet de faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne.
L'entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour estime, via ses avocats Julia Bombardier et Kami Haeri, que ce fondement juridique n'est pas applicable.
Représentée en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), la marque de mode ultra-éphémère assure renforcer ses contrôles "en continu", a expliqué Mme Bombardier.
Pointant des difficultés notamment pour mettre en place des filtres d'âge pour des contenus à caractère pornographique, les avocats de Shein ne sont "pas en mesure" de donner un délai avant la réouverture par leurs soins de la "marketplace,"sa place de marché sur laquelle les produits sont commercialisés par des vendeurs tiers.
Le ministère de l'Economie a en outre indiqué vendredi soir qu'"un courrier commun de plusieurs Etats membres appelant à des actions collectives pour combattre les effets pervers des plateformes d'e-commerce sera envoyé à la Commission européenne en amont du Conseil +Compétitivité+ du lundi 8 décembre".
- "Risques systémiques" -
Le 5 novembre, le gouvernement français avait donné 48 heures à Shein pour se mettre en conformité avec la loi après la découverte sur son site de poupées sexuelles d'apparence enfantine, notamment.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait constaté ensuite le retrait des produits illicites, mais confirmé le "maintien des procédures judiciaires aux fins d'obtenir la suspension de la plateforme".
Si le blocage total n'est pas décidé, l'Etat se contenterait d'un statu quo avec le maintient du site tel qu'il existe depuis début novembre en France, avec seulement des articles d'habillement. Et conditionnerait la levée de la suspension à la mise en place d'un certain nombre de mesures et de contrôles.
Les avocats de Shein ont regretté le flou sur ces mesures demandées et rappelé que seule la Commission européenne a la compétence pour lutter "contre les risques systémiques" des très grandes plateformes. La Commission a déjà adressé des demandes d'informations à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l'ouverture d'une enquête.
Les fournisseurs d'accès à internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) étaient également assignés afin de garantir in fine le blocage potentiel de Shein. Relevant le flou de l'Etat quant aux domaines internet à bloquer, ils se sont dits incompétents pour bloquer l'application mobile le cas échéant.
Lors de l'audience, une dizaine de militants de l'association Mouv'enfants étaient devant le tribunal, des messages comme "Les poupées sexuelles alimentent le fantasme pédocriminel" affichés sur des pancartes.
AFP