La Cour d'appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump par un tribunal fédéral de Hawaï, infligeant un revers supplémentaire au président américain sur cette mesure trÚs controversée, accusée de discriminer les musulmans.
Les magistrats d'appel annulent en revanche une partie de la dĂ©cision du tribunal de premiĂšre instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s'il revoit - et durcit - ses pratiques d'examen des dossiers d'immigration. "L'immigration, mĂȘme pour le prĂ©sident, n'est pas un spectacle jouĂ© par une seule personne", stipule la Cour d'appel, ajoutant que "le prĂ©sident, en Ă©mettant ce dĂ©cret, a excĂ©dĂ© le pĂ©rimĂštre de l'autoritĂ© qui lui a Ă©tĂ© donnĂ©e par le CongrĂšs".
"Nous confirmons l'injonction" qui bloquait un décret présidentiel interdisant l'entrée aux Etats-Unis des "ressortissants de six pays pour 90 jours" écrit la Cour d'appel de San Francisco. "Le tribunal de premiÚre instance n'a pas abusé de son pouvoir en instaurant une suspension préliminaire nationale", ajoute la cour d'appel.
Fin janvier, la premiÚre version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontiÚres américaines à tous les réfugiés et aux citoyens de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan, Irak et Yémen), avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains.
Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle. La seconde version du décret - qui ne comportait plus l'Irak - a elle aussi été bloquée par les tribunaux. Parmi les détracteurs du décret figurent aussi des organisations de défense des réfugiés, des militants des libertés, des universités et des entreprises actives dans les nouvelles technologies, qui emploient beaucoup d'étrangers.
Le prĂ©sident, lui, prĂ©sente la mesure comme nĂ©cessaire pour lutter contre le terrorisme et a saisi la Cour SuprĂȘme, la plus haute instance judiciaire amĂ©ricaine, pour tenter de raviver son dĂ©cret.
AFP