Manuel Valls a annoncé jeudi à Reims que la dotation globale de l'Etat pour financer les régions sera remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA".
"J'en fais l'annonce aujourd'hui: à compter du 1er janvier 2018, les Régions n'auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d'action", a-t-il déclaré en ouverture du congrÚs des Régions.
Le Premier ministre a indiqué qu'il en fera "voter le principe et les modalités dÚs cette année" pour en garantir la bonne mise en oeuvre aux régions.
DÚs cette année, a-t-il précisé, la loi de finance 2017 mettra en place à titre transitoire un fonds pour soutenir l'action économique des régions. "Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d'euros", a-t-il dit.
Les régions demandaient de nouvelles recettes pour 600 millions d'euros pour compenser leurs nouvelles dépenses dans le domaine économique, assumées jusque là par les départements.
"Le modĂšle financier ancien, gravement fragilisĂ© par la rĂ©forme de la taxe professionnelle de 2010, devait ĂȘtre profondĂ©ment rĂ©novĂ©. Ce sera chose faite", a fait valoir le Premier ministre. "En renforçant l'autonomie financiĂšre des rĂ©gions, en leur donnant un plus grand pouvoir d'initiative, nous Ă©crivons un nouveau chapitre de la dĂ©centralisation !", a-t-il dit.
La réforme territoriale de 2015 a doté les régions d'un rÎle clé dans le domaine économique. Elles ont notamment compétence exclusive pour l'aide directe aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) mais interviennent aussi dans la formation pour aider les chÎmeurs à retrouver un emploi. La question du financement de ces nouvelles actions a fait l'objet de plusieurs mois d'ùpres discussions entre l'Etat et les Régions.
En ouverture du congrÚs, Philippe Richert (LR), président de l'Association des Régions de France, avait déclaré que si l'Etat consentait à redonner de l'autonomie fiscale aux régions, à travers notamment un transfert de TVA, "la décentralisation franchirait une étape importante".
Rebaptisée "Régions de France", l'association des Régions (ex-ARF) tient sur une seule journée son premier congrÚs depuis les élections régionales de décembre 2015 et la naissance des grandes régions début 2016.
AFP