Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi que l'extension de la déchéance de nationalité concernerait "les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves", en présentant son projet de révision constitiutionnelle.
"Seules des infractions d'un niveau de gravité très élevé pourront justifier la procédure de déchéance: les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves", a déclaré le Premier ministre devant la Commission des Lois de l'Assemblée, prenant en compte une demande des Républicains.
Rappelant que le "texte initial" adressé au Conseil d'Etat prévoyait "les délits et les crimes", il a expliqué ce qu'il entendait par "délits les plus graves".
"L'association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l'entreprise terroriste individuelle, tous punis d'une peine de 10 ans d'emprisonnement", a-t-il énuméré.
- © 2016 AFP
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