La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné sans appel jeudi la Russie, reconnaissant le caractÚre "politique" des multiples arrestations d'Alexeï Navalny, une victoire sur toute la ligne pour l'opposant numéro un à Vladimir Poutine.
Le "mobile politique sous-jacent Ă ses arrestations reprĂ©sentait un +aspect fondamental+ de l'affaire", deux de ces arrestations visant "en rĂ©alitĂ© Ă Ă©touffer le pluralisme politique", a estimĂ© la Cour, bras juridique du Conseil de l'Europe Ă Strasbourg. Le prĂ©sident de la Grande chambre, instance suprĂȘme de la CEDH, a lu cette dĂ©cision en prĂ©sence de l'opposant russe, finalement autorisĂ© par Moscou Ă se rendre Ă Strasbourg.
"Je suis trĂšs content, mĂȘme trĂšs heureux", a rĂ©agi AlexeĂŻ Navalny, 42 ans, qui a serrĂ© dans ses bras ses avocats Ă l'issue de la lecture de l'arrĂȘt. En premiĂšre instance, les juges de la CEDH n'avaient pas reconnu le caractĂšre politique des arrestations. "Je suis trĂšs satisfait et cette dĂ©cision a une signification Ă©norme non seulement pour moi mais pour de trĂšs nombreuses autres personnes en Russie qui subissent de telles arrestations tous les jours", a dit l'opposant russe devant la presse, Ă sa sortie de la Grande chambre.
Ni la Russie, ni Alexeï Navalny, qui - fait rare - avaient tous deux fait appel de la décision de premiÚre instance, ne peuvent plus contester en justice cette décision, définitive. La Cour a conclu également à la violation de l?article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion et d'association, "au motif que deux des arrestations étaient dépourvues de buts légitimes et que les cinq autres n'étaient pas nécessaires dans une société démocratique".
Elle a "également recommandé (...) que le gouvernement prenne des mesures afin de garantir le droit à la liberté de réunion pacifique en Russie".
En conséquence, la Russie a été condamnée à verser 50.000 euros pour dommage moral à Alexeï Navalny, 1.025 euros pour dommage matériel et 12.653 euros pour frais et dépens.
- HarcĂšlement -
AlexeĂŻ Navalny s'attend que la Russie n'applique pas cet arrĂȘt. "Elle va ignorer cette dĂ©cision et dire que la justice europĂ©enne a des motivations politiques (...), c'est la rĂ©action standard du gouvernement russe", a-t-il estimĂ©. AlexeĂŻ Navalny entendait quitter Moscou mardi pour rejoindre Strasbourg via Francfort mais en avait Ă©tĂ© empĂȘchĂ© par le service fĂ©dĂ©ral russe des huissiers de justice qui a le pouvoir d'appliquer des interdictions de sortie du territoire.
AprĂšs s'ĂȘtre acquittĂ© du paiement d'une amende de 2,1 millions de roubles (27.400 euros) que lui rĂ©clamait ce service, l'avocat de 42 ans a finalement pu quitter la Russie mercredi.
L'opposant s'était déjà présenté à l'audience de la CEDH, le 24 janvier, dénonçant le harcÚlement des autorités russes à son égard.
Statuant en premiÚre instance, la CEDH avait condamné en février 2017 la Russie pour violation de ses droits à la "liberté", à "la liberté de réunion" et "à un procÚs équitable", protégés par la Convention européenne des droits de l'Homme. Mais la Cour n'avait alors pas reconnu les "motivations politiques" dénoncées par Navalny.
Le militant anticorruption a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© Ă sept reprises par la police russe entre 2012 et 2014, en marge de rassemblements politiques contre le gouvernement.
à chaque fois, il a été conduit dans un poste de police, gardé pendant plusieurs heures et inculpé d'une infraction administrative pour "violation de la procédure établie de conduite des événements dans un lieu public" ou pour "désobéissance à une sommation légale de la police".
Selon la CEDH, toutes les inculpations ont conduit à un procÚs, à l'issue duquel il a été reconnu coupable d'une infraction. A cinq reprises, il a été condamné à une amende de 1.000 à 30.000 roubles (13 à 395 euros) et à deux reprises à des détentions administratives de 7 et 15 jours.
Frappé d'inéligibilité pour la présidentielle russe du 18 mars 2018, l'opposant avait appelé au boycott de ce scrutin remporté par Vladimir Poutine avec plus de 76% des voix.
AFP