PrÚs de cinq ans aprÚs l'éclatement du scandale des moteurs diesel truqués, la plus haute juridiction allemande se penche mardi sur l'indemnisation des clients floués de Volkswagen, étape cruciale pour des dizaines de milliers de requérants.
Herbert Gilbert, 65 ans, n'était il y a peu que l'un des nombreux acheteurs mécontents du géant de l'automobile. Mais c'est son cas, et celui de son Volkswagen Sharan diesel acquis en 2014, qu'examinera la Cour fédérale allemande.
Quand Volkswagen a avoué en septembre 2015 avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels truquant leurs émissions polluantes, ce retraité dont "toute la famille roule en VW depuis 50 ans" n'y a d'abord pas cru. "Quand VW m'a écrit pour me dire que ma voiture était concernée, j'étais choqué et trÚs déçu", racontait-il la semaine derniÚre lors d'une conférence de presse en ligne organisée par ses avocats.
Il demande remboursement du prix d'achat et accuse Volkswagen de l'avoir trompĂ©, alors que le groupe automobile plaide le rejet de sa requĂȘte pour absence de prĂ©judice.
- Truqué mais 'utilisable' ? -
Comme Ă son habitude, la Cour de Karlsruhe devrait dĂ©voiler dĂšs l'ouverture de l'audience mardi son avis prĂ©liminaire, plus ou moins dĂ©taillĂ© et dĂ©finitif sur certains points clĂ©s. Son arrĂȘt, qui pourrait directement se rĂ©percuter sur les 68.000 procĂ©dures individuelles en cours, n'est attendu que plus tard.
La procĂ©dure remonte au 24 octobre 2017, quand M. Gilbert a dĂ©posĂ© sa requĂȘte initiale en indemnisation au tribunal rĂ©gional, qui l'a rejetĂ©e, avant que la cour d'appel lui donne raison: Volkswagen est alors condamnĂ© Ă payer 25.616 euros et reprendre le vĂ©hicule.
Comme les juges ont estimé qu'il fallait prendre en compte l'utilisation de la voiture, le remboursement est toutefois inférieur au prix d'achat de 31.490 euros.
Volkswagen et le requĂ©rant ont alors fait appel, l'un car il estime qu'un remboursement n'a pas lieu d'ĂȘtre et l'autre pour recevoir l'intĂ©gralitĂ© du prix d'achat. "Les obstacles sont grands pour que la Cour accepte un prĂ©judice pour le client" car la voiture Ă©tait Ă tout moment "utilisable", argumente Volkswagen.
Les avocats de M. Gilbert estiment pour leur part que le constructeur a "dĂ©libĂ©rĂ©ment nui" Ă leur client, et s'attendent Ă "un arrĂȘt clĂ©" qui "rayonnera" sur l'ensemble des procĂ©dures liĂ©es au "dieselgate".
- BientÎt au pénal -
L'audience intervient aprÚs un procÚs sans précédent et trÚs suivi, similaire à une "class action" à l'américaine, regroupant des centaines de milliers de clients en Allemagne demandant réparation pour les voitures truquées, qui s'est formellement achevé la semaine derniÚre.
Dans le cadre d'un accord à l'amiable, Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour payer entre 1.350 et 6.250 euros par véhicule à 235.000 clients.
Une somme qui peut paraßtre modeste comparée aux plus de 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le "dieselgate" au constructeur allemand.
L'essentiel de cette somme -- frais juridiques, amendes et dédommagements -- a pour l'heure été déboursée aux Etats-Unis, notamment pour généreusement indemniser les clients pour la reprise de leurs véhicules.
Toujours au civil, des investisseurs réclament remboursement pour la chute spectaculaire du cours de Bourse de Volkswagen, dans le cadre d'une procédure groupée ouverte en septembre 2018 et qui doit encore durer plusieurs mois.
Enfin, au pĂ©nal, ce scandale Ă tiroirs attend son Ă©pilogue: plusieurs dirigeants du groupe, dont l'actuel PDG, Herbert Diess, et le prĂ©sident du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que l'ancien patron, Martin Winterkorn, et l'ancien patron de la marque Audi, Rupert Stadler, sont visĂ©s par des enquĂȘtes et certains se retrouvent d'ores et dĂ©jĂ dans l'antichambre d'un procĂšs.
AFP