C'est un décret paru le 13 août dernier au Journal officiel qui alerte le monde médical. Un décret relatif au SNIIRAM (Système national d'information inter-régimes d'assurance maladie), qui enregistre les informations sur la santé de la population française, autorisant l'élargissement de l'accès à toutes ces données à différents organismes, accès réservé jusqu'alors à la seule Assurance maladie. Certains médecins y voient ainsi le risque d'une "marchandisation" des ces données.
A l’origine, l’objectif de cette ouverture des données du SNIIRAM part d’une bonne intention, notamment en autorisant l’accès aux médecins pour améliorer la recherche ou peaufiner les statistiques. Le problème soulevé par certains praticien est que cet accès sera désormais élargi également à des dizaines d’organismes administratifs, de recherches, ou financiers.
"Le seul temple encore debout était celui de la santé de chacun, protégé par le secret professionnel. Avec ce texte paru au JO, ce temple risque de s’effondrer et la santé deviendrait dès lors pour les organismes financiers la connaissance ultime", s’alarme ainsi le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML (Union française pour la médecine libre).
Et de citer en exemple un utilisateur comme l’Unocam (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire), qui regroupe les opérateurs en assurance maladie complémentaire, qu’il s’agisse des mutuelles, des entreprises d’assurances, des institutions de prévoyance. Grâce à ce décret, ils auraient ainsi accès aux prescriptions, au décompte des coûts et des remboursements, ou encore aux données d’activité des praticiens. "Ce sont des financeurs, ils ne doivent pas avoir ces données en main. Si c’est le cas, ce sera la perte de la qualité médicale et la perte de l’anonymat, voire la fin du secret médical", prévient encore Jérôme Marty.
Ce serait ainsi un nouveau pas vers une dérive du système de santé français traditionnel. "Je n’avais pas connaissance de ce décret", avoue Alexandre Lédée, médecin à Saint-Denis, "mais ce qui nous inquiète un peu tous, c’est que la Sécurité sociale se désengage de plus en plus du remboursement de certains médicaments et que les mutuelles sautent sur cette espèce de manne".
Tout comme Jérôme Marty dénonce "d’importantes opérations de lobbying menées afin d’obtenir ces données", Alexandre Lédée s’inquiète lui de ces mutuelles "qui essayent de se mettre en cheville avec certains médecins". Pour le praticien dinoysien, "on est en train de quitter un système de santé pour un autre, à l’Américaine", se dirigeant de plus en plus "vers une vraie médecine à deux vitesses".
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Bonjour,
Je vous invite à lire (et relire) l'arrêté du 19 juillet relatif à la mise en œuvre du SNIIRAM dont vous parlez dans cet article, et que vous pouvez trouver ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027830713
Si vous lisez attentivement cet arrêté, vous pourrez constater avec soulagement que les données de l'Assurance Maladie ne sont accessibles aux mutuelles qu'à l'exclusion, je cite l'arrêté : "de l'échantillon généraliste, sous forme de statistiques agrégées, les données relatives aux bénéficiaires de l'assurance maladie comprenant l'ensemble des données relatives aux professionnels de santé ou aux établissements de santé à l'exclusion de toute donnée d'identification", soit ... pas grand chose, du moins rien de "personnel".
Les conditions d'accès aux données restent très strictes, même pour les chercheurs en santé publique qui n'ont d'autre but que d'améliorer la santé de leurs concitoyens.
Par ailleurs, un contrôle de la pratique des médecins ne pourrait pas faire de mal, et l'influence d'industries pharmaceutiques au travers de lobbys et de visiteurs médicaux est bien plus à craindre (pour les finances du patient comme de celles de l'Assurance Maladie) que le partage de données de santé anonymes à des fins d'amélioration de la santé publique.