Depuis ce jeudi matin 3 octobre 2013, une quarantaine de personnes - employés et clients - manifeste devant la pharmacie Ylang Ylang de Terre Sainte, à Saint-Pierre. Ils contestent la fermeture de l'officine, effective depuis le 20 septembre sur une décision la cour administrative d'appel de Bordeaux, et en appellent aux soutiens des politiques. La fermeture de l'établissement a été décidée suite à une plainte déposée par le syndicat des pharmaciens indépendants de La Réunion, mettant en avant un "dossier de demande incomplet" du permis de construire lors du transfert de la pharmacie Ylang Ylang du centre-ville de Saint-Pierre à Terre Sainte.
"Nous avons appris ce mercredi que la pharmacie allait être fermée jusqu’au 19 novembre... Du coup on ne sait pas ce qu’on va devenir", témoigne Anne Séry, l’une des douze employés de la pharmacie Ylang Ylang menacés de licenciement. Rassemblés depuis ce jeudi matin devant l’officine de Terre Sainte aux côtés de plusieurs clients solidaires, ils tentent d’alerter l’opinion et de mobiliser les hommes politiques. "On a essayé de joindre le député-maire de Saint-Joseph (Patrick Lebreton, ndlr) et le député Jean-Jacques Vlody", confie Anne Séry.
L’affaire remonte à 2007, lors du transfert de la pharmacie Ylang Ylang du centre-ville de Saint-Pierre à Terre Sainte, au 149 de l’avenue du Président Mitterrand, non loin de l’hôpital mais aussi de la pharmacie Vitry, sise au 86 de cette même avenue... Un transfert validé par la préfecture mais contesté par Hervé Vitry, pharmacien concurrent. "Nous vivons dans un Etat de droit et les lois s’appliquent à tout le monde", argue-t-il. "En tant que syndicaliste je défends l’intérêt de ma profession et les lois qui régissent le code de santé publique", poursuit-il. Une plainte a ainsi été déposée au nom du syndicat des pharmaciens indépendants de La Réunion.
Un transfert de pharmacie répond en effet à des règles. D’un côté, il ne doit pas entraîner un délaissement de la population, et d’un autre il doit répondre à un intérêt pour celle-ci. La préfecture avait estimé que ces critères étaient réunis en acceptant le transfert de la pharmacie Ylang Ylang. Mais le problème évoqué par Hervé Vitry relève des travaux réalisés lors du transfert, plus exactement du permis de construire. "Le dossier de demande est incomplet", souligne le pharmacien, ajoutant que "cet élément avait été soulevé dans l’avis consultatif du syndicat des pharmacien, mais l’administration n’a pas voulu le retenir".
Si la justice réunionnaise avait une première fois rejeté la requête du syndicat des pharmaciens indépendants de La Réunion, ce dernier s'est ensuite tourné vers la cour administrative d’appel de Bordeaux qui, elle, lui a donné raison. Conséquence : licence supprimée et radiation de l'ordre des pharmaciens pour Bruno Tregouët, patron de la pharmacie Ylan Ylang. "Je ne me réjouis aucunement de ce qui se passe, mais il y a une décision de justice et la loi doit s’appliquer", confie de son côté Hervé Vitry.
Le sort de la pharmacie Ylang Ylang est désormais entre les mains de l'Agence régionale de santé (ARS). "Bruno Tregouët a déposé un nouveau dossier de transfert, demandant une deuxième autorisation et l'instruction est en cours", explique Jean-Yves Peron, de l'ARS. Vu l'urgence de situation, la réponse devrait être connue dans le courant de la semaine prochaine.
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INFORMATIONS ET QUESTIONS
Voilà deux jours que vous évoquez la situation de cette pharmacie et de son personnel.
En passant s'essuyer les pieds et balancer sous pseudonyme (MLU) des contrevérités sur les autres ne sauraient rendre régulier pour autant, l'acte administratif actuellement attendu.
L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 28 juin 2013 a retenu, n'en déplaise à d'aucun, que le dossier, non pas de permis de construire, mais de demande de licence de transfert, était incomplet.
L'annulation de cette licence, conformément aux jurisprudences du Conseil d'État en la matière, était inévitable.
Face à cette décision de justice administrative deux solutions complémentaires devaient être appliquées :
1° Faire appel de la décision devant le Conseil d'État.
La partie qui a succombé ne l'a pas fait. Pourquoi ? Quand on est certain du bien fondé de sa cause, c'est ce que l'on fait en toute logique,
2° réinstaller son officine au centre-ville, conformément à la loi, à son emplacement de départ.
La loi prévoit un délai de quinze jours pour opérer cette réinstallation, ceci veut dire que, compte tenu de la date de l'arrêt rendu, cette installation en centre-ville aurait dû être faite depuis le mois de juillet. Pourquoi ceci n'a t'il pas été fait ?
L'annulation d'une licence de transfert n'a jamais signifié fermeture de l'officine en question. C'est juste un changement d'adresse de cette officine.
L'annulation de la licence de transfert ramène l'officine à son adresse précédente, celle du " centre-ville " (dixit votre article).
Il appartient donc à ce pharmacien de se réinstaller à son ancienne adresse et de poursuivre, avec son fidèle personnel, l'exploitation de son officine.
Je suis surpris du scénario catastrophe décrit par ce pharmacien, et repris en choeur par son personnel.
Il serait intéressant qu'il nous dise pourquoi il refuse de ramener son officine au centre-ville, droit que la loi lui reconnaît ?
Le Syndicat des Pharmaciens Indépendants de la Réunion (SPIR) avait contesté l'arrêté préfectoral de licence de transfert en janvier 2008.
Ce pharmacien était donc au courant qu'il y avait possibilité d'une annulation de cette licence, avec donc retour de l'officine à l'emplacement de départ.
Pour autant il ne s'est pas abstenu de renoncer à ses droits au bail sur le local de son officine au centre-ville, et ce en février 2009.
Comment, dans une telle situation pouvoir justifier le congédiement de son personnel, alors que l'officine est fondée à poursuivre son activité à son ancienne adresse et que si la chose ne s'est pas faite, ceci relève entièrement de la responsabilité de l'employeur ?
Aucune force majeure, en pareil cas, ne peut être invoquée.
Faire stigmatiser les autres sans assumer ses propres turpitudes ne me semble pas relever d'un courage particulier, ni même d'une démarche caractérisée par l'honnêteté ou même la probité.
Ce pharmacien doit des explications à ceux qui se sont ou qui ont été mobilisés pour lui et aux automobilistes qui ont été gênés dans leur circulation sur la voie publique.
Vice-président SPIR
C'est une honte!!!!
Quand on connait le nombre de pharmacies à la Réunion qui ont été condamnées pour détournement de fonds (on parle de millions !!! ) et qui n'ont même pas fermé un jour et qui sont toujours ouvertes!
Ce pharmacien jaloux de la réussite, des qualités humaines de son confère et qui ne se donne aucun moyen de servir sa clientèle correctement (pas de médicament en stock,pas de service,pas d'ouverture entre midi, ouverture tardive et fermeture tôt ....) monsieur le pharmacien on est au 21ième siècle...
Je pense bien que ARS, l'ordre des pharmaciens et la préfecture va revoir tout ceci afin que tous ces employés reviennent dans leurs pharmacie afin de servir la clientèle avec un vrai professionnalisme.
Connaissant les taux de chômage à la Réunion allez-vous mettre 12 personnes supplémentaires au chômage pour un permis de construire?