L'association citoyenne Alternatives transports Réunion, affiliée à la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (ATR Fnaut), a annoncé lundi 21 décembre 2015, au cours d'une conférence de presse, le choix de son cabinet d'avocats, la SCP Belot-Crégut-Hameroux, de ne plus les défendre. Une décision que Maître Crégut justifie par mail compte tenu "des conflits d'intérêts" et des "pressions qu'il subit". Ces "pressions subies ne viennent que de moi, pas de la préfecture ou de quelqu'un d'autre. Ma conscience, c'est tout", déclare Maître Crégut interrogé par Imaz Press. Il explique qu'il "n'y croit plus trop" et qu'il n'a "plus le feu sacré.
“Il faut sauver le soldat Crégut”, répète François Payet, le porte-parole de l’ATR Fnaut. Le cabinet d’avocat SCP Belot-Crégut-Hameroux a annoncé à l'association, dans un mail en date du 15 décembre, qu’il mettait fin à leur collaboration. “Compte tenu des conflits d’intérêts dans lesquels je me trouve, et compte tenu également des pressions que je subis, je suis au regret de cesser ma collaboration avec votre association”, écrit Maître Crégut dans le mail.
L’article 4 du règlement intérieur de déontologie, que cite l’association, indique que l’avocat “ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client”.
L’association et le cabinet d’avocats ont commencé à travailler ensemble début 2014. Depuis, 7 recours ont été déposés contre les arrêtés préfectoraux et ministériels relatifs à la Nouvelle route du littoral (NRL). “Ce sont des bons avocats, ils connaissent leurs règles de déontologie, affirme François Payet. Ils n’auraient pas fait ça s’ils n’avaient pas subi de pressions extérieures.” L’association renouvelle néanmoins leur confiance envers le cabinet.
Le dépôt d'un 8e recours en préparation
“Les choses se sont faîtes de façon épisodique, explique de son côté Maître Crégut, interrogé par Imaz Press. J’ai d’abord accepté de défendre la Préfecture dans l'affaire de la centrale de béton au Port, je ne voyais pas de conflit avec la route du littoral”. En effet, le 7 octobre, l’association apprend par voie de presse que, lors de l’audience du Tribunal administratif sur le recours en référé de Vinci contre l’arrêté d’interruption des travaux (AIT) du Port, “Maître Paul Crégut, l’avocat de la Préfecture, y plaiderait (...) Maître Crégut énonce les points qui ont présidé à la décision du préfet de Région, Dominique Sorain, d’abroger l’arrêté municipal.” Surprise, l’association explique avoir demandé au cabinet s’il n’y avait aucun risque de conflit d’intérêts, celui-ci leur assurant que non.
Du 18 novembre au 3 décembre, ils travaillent ensemble sur le dépôt d’un 8e recours. Le lendemain, le 4 décembre, le cabinet conseille par mail à l’association de se rapprocher d’un autre conseil car il serait dans une “situation de risque de conflit d’intérêts”. Malgré l’assurance de l’avocat, indiqué dans le mail en date du 4 décembre, de “rester à disposition pour en parler”, l’association ne parvient plus à entrer en contact avec lui. “J’ai été hospitalisé plusieurs jours”, indique Maître Crégut.
"Beaucoup de décisions prises en faveur de la NRL"
Après la réponse par mail le 15 décembre, l’ATR Fnaut apprend le 17 décembre, dans une ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif, que le Préfet est représenté par Maître Crégut. Un dossier que l’avocat aurait accepté “fin novembre”.
Pour lui, il s’agit “des aléas normaux dans une situation de cette nature”. “J’ai estimé que je ne pouvais plus poursuivre en raison de conflit d’intérêts. Les pressions subies dont je parle dans mon mail ne viennent que de moi, pas de la préfecture ou de quelqu’un d’autre. Ma conscience, c’est tout.” Maître Crégut explique qu’il “n’y croit plus trop”. “Je n’ai plus le feu sacré... Beaucoup de décisions ont été prises en faveur de la NRL, il y a certes de multiples recours mais à chaque fois ça échoue. Je préfère passer la main.”
Embarrassée, l’association pointe la difficulté de dénicher un nouvel avocat “spécialisé dans l’environnement, dans le droit public et surtout libre", c’est-à-dire qui ne soit liée à aucune partie adverse. “Ca aura une incidence financière sur l’association et cela représente aussi beaucoup de temps puisqu’il faudra reformer un avocat etc”, précise le porte-parole. L’avocat assure de son côté qu’il donnera des adresses à l’association dès qu’il se reverront. “Les dossiers seront repris, il n’y aura aucun préjudice pour eux”.
www.ipreunion.com
Impossible de donner mon avis ! problème technique ? ou quoi !