Commerce

Saint-Pierre publie un avis d'occupation du domaine public

  • Publié le 11 juillet 2022 à 13:32

La ville de Saint Pierre a reçu une candidature spontanée d'un opérateur économique pour l'exploitation de l'emplacement nu situé boulevard Hubert Delisle au lieu-dit Boulodrome, affectée à une activité de camion-bar /restauration rapide. (Photo photo RB imazpress)

Afin de satisfaire aux dispositions de l’art.L.2121-1 et L.2122-1-4 et suivant de CGPPP et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la ville de Saint Pierre procède à une publication préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt spontanée.

Aussi, les personnes intéressées par cet emplacement devront fournir les pièces listées ci-dessous :
- Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
- Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET ou K-BIS – 3 mois.
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle
- Une pièce d’identité (CNI ou passeport)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Un justificatif d’adresse
- Le descriptif du projet économique et de la structure qui sera installée sur site.

Cet avis est consultable sur le site de la ville.  Les dossiers sont à retourner au service Occupation du Domaine Public et de la Règlementation au plus tard le
vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Pierre BP 342 - 97448 Saint Pierre Cedex.

 

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