Alors qu'une plainte a été déposée contre le collectif Sauvons nos entreprises ce mercredi 5 septembre 2012 en début d'après-midi au commissariat Malartic pour "extorsion de signature", la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics (BTP), par le biais de son président, Roger Poudroux, s'explique dans un communiqué. Ce dernier dénonce la "légalité" de l'accord signé ce mardi 4 septembre au soir avec le collectif et estime qu'il a signé "sous la menace". Pour rappel, le collectif avait obtenu le gel des dettes jusqu'au 30 juin 2013 ainsi que le versement du montant des congés payés directement aux salariés et non plus à la caisse après une journée de blocage du siège de la caisse des congés payés à Saint-Denis. Nous publions le communiqué de Roger Poudroux ci-dessous.
"Il a été fait l’objet de la signature, le 04 septembre 2012, d’un protocole d’accord entre la Caisse des Congés Payés du BTP et le collectif "sauvons nos entreprises" comme suite à celui du 02 août relatif au gel des dettes fiscales et sociales signé avec les services de la préfecture.
La Caisse des Congés Payés du BTP tient à préciser que ce protocole a été signé sous la menace et de fait, a porté plainte le 05 septembre 2012 pour extorsion de signature sous la contrainte. Elle dénonce la légalité de ce protocole.
La Caisse des Congés Payés du BTP tient à informer ses adhérents de l’illégalité totale des prétentions du collectif "sauvons nos entreprises". Elle insiste auprès de ses adhérents sur la réglementation en matière de congés payés dans le BTP, strictement encadrée par le code du travail.
En conséquence, la Caisse des Congés Payés du BTP tient à faire savoir qu’aucune entreprise relevant du secteur du BTP ne peut s’exonérer de ses obligations légales notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des cotisations auprès de la Caisse des Congés Payés du BTP. Elle tient à mettre en garde toute entreprise contrevenante, qui de fait s’exposerait aux sanctions prévues par la loi.
La Caisse des Congés Payés du BTP rappelle que les cotisations versées par ces entreprises ont le caractère de salaire et que ceux-ci ne seront acquités aux employés du BTP que dans la mesure où l’entreprise sera à jour de ses obligations légales.
La Caisse des Congés Payés du BTP, sensible aux difficultés de certaines entreprises dans le contexte actuel, rappelle qu’elle a mis en place depuis 2010, une commission chargée d’étudier ces difficultés à travers les dossiers qui lui sont présentés".