Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé ce mardi 20 janvier 2026 la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l’Etat pour 2026, et a déclenche l'article 49.3 de la Constitution. Le premier d’une série de trois qui devrait permettre la promulgation du texte avant la mi-février.
"Le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie des recettes du projet de loi de finances pour 2026", a annoncé le Premier ministre Sébastien Lecornu dans l’hémicycle, après avoir conclu un accord de non-censure avec les socialistes.
"Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité […] à cause malheureusement d’agissements" de "différents groupes politiques", le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie "recettes", a déclaré devant l’Assemblée nationale le Premier ministre.
Le chef du gouvernement avait renoncé en octobre à utiliser cet article de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, mais expose à des motions de censure.
LFI a immédiatement annoncé en avoir déposé une et le RN a devrait le faire également.
- Les conditions d'une non-censure "réunies" -
Des motions de censure que le Premier ministre ne manquera pas d'affronter à chacun de ses trois 49.3. La France insoumise a immédiatement annoncé lundi qu'elle en déposerait une, "contre ce budget et pour la dignité du Parlement". Même chose au RN, où Marine Le Pen a dénoncé des "annonces (budgétaires) irresponsables pour acheter le PS au mépris de l'intérêt national".
Mais le PS ne devrait pas les voter, convaincu que le 49.3 est la "moins mauvaise des solutions" et qu'il a obtenu sur le fond des victoires substantielles, ce qui devrait permettre à M. Lecornu de se maintenir à Matignon.
"Je crois que les conditions sont réunies" pour une non-censure, a dit le chef des députés socialistes Boris Vallaud sur BFMTV lundi.
Depuis la fin décembre, le PS comme l'ensemble des parlementaires étaient pressés de tourner la page budgétaire, après de longs débats parfois chaotiques, et à quelques semaines des élections municipales.
Sur le fond, le PS ne reconnaît pas le budget comme le sien, mais "il y a des avancées qui sont allées dans le bon sens", a dit M. Vallaud, se félicitant notamment de la suppression du gel du barème de l'impôt sur le revenu, de la hausse de la prime d'activité pour les salariés les plus modestes, ou de la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.
Des concessions minimisées par Eric Coquerel (LFI), évoquant des "petits cailloux" autour d'un "gigantesque volume de coupes budgétaires".
Le chef des députés LR Laurent Wauquiez a lui évoqué un budget "très imparfait", estimant que la question des économies, objet de la deuxième partie du projet de loi de finances, devait être "clarifiée".
Côté recettes, le président du Medef, Patrick Martin, a fustigé dans une interview aux Echos lundi les revirements du gouvernement, après l'annonce du retour de la surtaxe d'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises pour un montant de 8 milliards d'euros, et l'annulation de la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Sébastien Lecornu devrait engager sa responsabilité sur la partie "dépenses" du budget vendredi. Après une nouvelle motion de censure, le texte devrait partir au Sénat, avant de revenir à l'Assemblée pour être adopté définitivement.
www.imazpress.com avec l'AFP