Le parquet national financier (PNF) a ouvert le 31 mars une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale après les accusations de la commission d'enquête du Sénat sur l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, a annoncé mercredi le procureur national financier dans un communiqué.
Dans ce rapport remis le 16 mars, la commission d'enquête du Sénat, initiée par le petit groupe CRCE à majorité communiste, assurait que les contrats conclus par l’État avec les cabinets de consultants comme McKinsey avaient "plus que doublé" entre 2018 et 2021, atteignant un montant record de plus d'un milliard d'euros en 2021.
Elle accusait en particulier les entités françaises du cabinet McKinsey d'"optimisation fiscale", de telle sorte qu'elles n'auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.
McKinsey avait affirmé respecter les règles fiscales françaises, précisant qu'une de ses filiales avait payé l'impôt sur les sociétés pendant six ans sur la période au cours de laquelle le Sénat l'accuse d'optimisation fiscale.
L'enquête du PNF, ouverte après "des vérifications", a été confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), précise Jean-François Bohnert dans ce communiqué qui ne mentionne pas le nom de McKinsey.
En pleine campagne présidentielle, les oppositions politiques au chef de l'Etat ont depuis demandé de manière répétée l'ouverture d'une enquête sur ce qu'elles considèrent comme du favoritisme dont la majorité macroniste ferait preuve au profit de ce cabinet de conseil, dont certains membres ont pu œuvrer pour la Macronie, notamment lors de la présidentielle 2017.
"S'il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal", a rétorqué dimanche 27 mars Emmanuel Macron à ceux qui lui reprochent ces nombreux contrats. Le président candidat a estimé notamment que le non-paiement de l'impôt sur les sociétés par McKinsey s'expliquait par les règles fiscales en vigueur.
Dimanche, le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner, a dénoncé une "opération politique". "Nous assumons. L’Etat a toujours eu recours à des cabinets de conseil depuis le début des années 2000. Valérie Pécresse a mis en œuvre la loi de réforme de l'université en s'appuyant sur des cabinets de conseil. A droite comme à gauche, ils dirigent des collectivités territoriales qui ont recours à eux", a affirmé de son côté le même jour le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt sur Radio J.
McKinsey avait de son côté affirmé respecter les règles fiscales françaises, précisant qu'une de ses filiales avait payé l'impôt sur les sociétés pendant six ans sur la période au cours de laquelle le Sénat l'accuse d'optimisation fiscale.
- "MCKinseyGate" -
"Il était temps", a réagi au sujet de ce "scandale" la candidate LR Valérie Pécresse, en visite au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nanterre. "Enfin", ont salué sur Twitter les candidats Eric Zemmour, Fabien Roussel ou Nicolas Dupont-Aignan. "Mais pourquoi n'y en-a-t-il toujours pas sur les éventuels conflits d'intérêt entre E. Macron et les cabinets de conseil ? Et sur son patrimoine ? ", a ajouté ce dernier.
Le chef du RN Jordan Bardella a dénoncé une "affaire d’Etat" et un "gouvernement Macron-McKinsey". "L'ouverture de cette enquête confirme la rigueur et le sérieux des travaux de la commission d'enquête", se sont félicités son président LR Arnaud Bazin, et sa rapporteure CRCE, Eliane Assassi. L'affaire est devenue un "sparadrap" par les dénonciations des oppositions, avait reconnu fin mars un responsable de la majorité.
"S'il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal", avait rétorqué le 27 mars Emmanuel Macron à ceux qui lui reprochaient ces nombreux contrats. Le président-candidat avait estimé notamment que le non-paiement de l'impôt sur les sociétés par McKinsey s'expliquait par les règles fiscales en vigueur.
A la sortie du Conseil des ministres mercredi, le porte-parole Gabriel Attal a assuré que le gouvernement "depuis le début appelait à ce que toute la vérité soit faite sur les pratiques fiscales de ce cabinet de conseil". "Et c'est en ce sens que dès le mois de décembre, un train de vérification fiscale a été diligenté par le ministère des Finances", a-t-il ajouté.
L'enquête du PNF "s'inscrit dans cette même ligne, cette même démarche (...). Ce cabinet de conseil paiera ce qu'il doit payer", a poursuivi M. Attal.
Contacté par l'AFP, Bercy a refusé de faire des commentaires sur cette procédure.
Selon un article de La Lettre A, la vérification de Bercy porterait sur les deux entités françaises du cabinet américain épinglées par le Sénat dans son rapport.
www.ipreunion.com avec l'AFP
Le PNF,la honte en matière de justice de la république. Une arme anti-démocratique à la solde du pouvoir. Juges fantoches.
Y en a qui suit la voie de Sarko. Pas le.bon exemple.
Cette affaire démontre de manière éclatante tout ce dont nous ne voulons plus et tout ce que symbolise Emmanuel Macron : le manque absolu de respect pour votre argent, le copinage et le cynisme dangereux qui règnent à l'Élysée depuis cinq ans. Aidons ce mec à quitter l'Elysée , dimanche 10 avril
Ne pas oublier les donneurs d'ordre