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L'encadrement des loyers reconduit pour un an

  • PubliĂ© le 1 aoĂ»t 2013 Ă  10:55
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La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé ce mercredi 31 juillet 2013 la reconduction pour un an de l'encadrement des loyers. Le décret est paru au Journal officiel. A La Réunion, ce sont cinq communes qui sont concernées : Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

Mise en place l’an dernier, le dispositif d’encadrement des loyers a donc été reconduit pour un an. Il interdit notamment aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, note lepoint.fr. Et ce, dans 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", selon les propos de la ministre du Logement, Cécile Duflot, rapportées par le site d’information.

Selon lepoint.fr, ces zones présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré en 2012 et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2% par an entre 2002 et 2011.

À La Réunion, les villes de Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre sont concernées par le dispositif.

À noter que l’encadrement des loyers doit être relayé à partir de l'an prochain par un dispositif pérenne, dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), rapporte lepoint.fr. Ce projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale en septembre. Il prévoit notamment que le loyer fixé, dans un nouveau bail, ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone.

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