Elles ne respectent pas la loi

Logements sociaux : six communes épinglées pour non-respect des quotas

  • Publié le 11 août 2023 à 11:27
  • Actualisé le 11 août 2023 à 11:52

À La Réunion – et ce n'est plus un secret pour personnes – des logements sociaux, il en manque… et pas qu'un peu. Et alors que les associations dont la Confédération nationale du logement alerte – parlant même d'un retour 30 ans en arrière, plusieurs communes n'ont vraisemblablement pas compris l'urgence. Six ont d'ailleurs écopé de pénalités pour ne pas avoir atteint le quota de 20% ou 25% de logements sociaux imposés par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) (Photo d'illustration : rb/www.imazpress.com)

En effet, selon cet l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000, il est imposé à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Les communes de plus de 3.500 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux.

Par ailleurs, les communes de plus de 15.000 habitants en croissance démographique de plus de 5 %, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d’un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l’habitat, ont également l’obligation de disposer de 20 % de logements sociaux.

- Six communes épinglées -

Mais voilà, à La Réunion, six communes ont été épinglées par l'état pour ne pas respecter cette loi. Il s'agit des communes de Saint-Leu, Saint-Louis, Les Avirons, Saint-Pierre, L'Entre-Deux et la Plaine des Palmiste.

Avec près de 300.000 euros à payer à l’Etat, la commune de Saint-Leu écope de la plus forte pénalité pour 1.897 logements manquants. Le montant a été fixé à environ 165.000 euros pour Saint-Louis et ses 1.135 logements sociaux en défaut.

Pour les autres communes, Les Avirons doivent 93.179 euros de pénalités pour 620 logements sociaux manquants. Saint-Pierre, 68.862 euros de pénalités pour 832 logements sociaux manquants. L'Entre-Deux, 40.478 euros de pénalités pour 430 logements sociaux manquants et la Plaine des Palmistes, 13.729 euros de pénalités pour 124 logements sociaux manquants.

- Logement social : une crise aux réalités multiples -

Une crise immobilière à La Réunion des publics précaires qui s'explique par la baisse de 38% de la production des logements sociaux en un an avec 1.361 logements livrés en 2022, ce qui représente le plus faible niveau des cinq dernières années.

La confédération nationale du logement dénonce même une politique défaillante et parle d'un recul de 30 ans en arrière. Concernant les logements sociaux, "il faudrait remonter à plus de 30 ans en arrière pour voir des chiffres aussi bas en livraison de logements".

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1 Commentaires
Marco
Marco
6 jours

La CNL ? Laissez nous rire