Pas de surprise

Réforme des retraites : le conseil constitutionnel rejette encore le référendum

  • Publié le 3 mai 2023 à 21:00
  • Actualisé le 3 mai 2023 à 21:06

Ce mercredi 3 mai 2023, les neuf Sages du Conseil constitutionnel ont rendu à 21h leur décision sur la deuxième demande de référendum d'initiative partagée déposée par la gauche pour abroger la réforme des retraites. C'est sans surprise qu'elle a été rejetée. La première, l'avait déjà été le 14 avril dernier, lorsque le Conseil a validé la majorité du texte de la réforme des retraites.

  • Fin de ce direct

    Merci d'avoir suivi cette actualité avec nous.

    Bonne soirée à toutes et à tous.

  • Les opposants misent sur le 8 juin

    Le jeudi 20 avril, le groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et territoires) a déposé une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Le texte sera étudié le 8 juin à l'Assemblée nationale.

    Pour Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, "rien n'est fini". D'ici le 8 juin, elle appelle à la mobilisation partout en France.

    Des députés ont déjà confirmé leur soutien à cette proposition comme Aurélien Pradié du groupe des Républicains qui la votera.

  • Le Parti socialiste appelle à poursuivre la mobilisation

    Suite à la décision du conseil constitutionnel, le parti de gauche a affirmé dans un communiqué participer à une nouvelle manifestation le 6 juin aux côtés de l'intersyndicale.

     

  • Des premières réactions à gauche

    Dans un tweet, le député Louis Boyard a réagit à la décision du conseil constitutionnel estimant que la réforme des retraites est "une humiliation pour la France et la démocratie".

    L'inssoumis, François Ruffin estime lui "qu'il est temps de gagner un vrai Référendum d'initiative citoyenne".

    Sandrine Rousseau, député écologiste, a quant à elle appelé à une VIe république.

  • Un rejet pour "non conformité"

    Portée par 253 parlementaires de gauche et des indépendants, la proposition de loi a été jugée "non conforme" à la procédure de référendum par le conseil constitutionnel.

    Dans un communiqué, les neuf Sages expliquent leur décision. "Le Conseil constitutionnel juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans" détaillent-ils.

    Il est également précisé qu'à "la date à laquelle le Conseil constitutionnel a été saisi de cette proposition de loi, l'aarticle L. 161-17-2 du code de la Sécurité sociale dispose déjà que l'age d'ouverture du droit à une pension de retraute mentionné à ces mêmes dispositions est fixé à 62 ans. À la date d'enregistrement de la saisine, l'interdiction de fixer l'âge légal de départ à la retraite au-delà de soixante-deux ans n'emporte donc pas de changement de l'état de droit". 

     

  • La seconde demande de référendum rejetée

    Le conseil constitutionnel a rendu sa décision ce mercredi. La demande de réferendum d'initiative partagée visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans est rejetté.

  • Bonsoir La Réunion

    Merci de nous retrouver en ce mercredi 3 mai pour suivre la décision du conseil constitutionnel sur la deuxième demande de référendum d’initiative partagée (RIP). Déposée par les parlementaires de gauche, elle vise à « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans ».

    L'annonce de la décision est prévue à 21h (heure de La Réunion).

     

À propos

Ce mercredi, l'opposition au gouvernement – fortement majoritaire – est suspendue à une nouvelle décision du Conseil constitutionnel.

Elle concerne une demande de référendum d'initiative partagée (RIP) déposée par les députés et sénateurs de gauche le 13 avril dernier, jour de mobilisation.
Toutefois, l'optimisme n'est pas de mise. Après avoir déjà essuyé un revers de la part des Sages, peu croient en la validation.

"Je n'ai pas beaucoup d'espoir", a avoué en conférence de presse la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot. Du côté des syndicats, Laurent Berger (CFDT) y croit "plus ou moins" alors que, pour Sophie Binet (CGT), "le RIP a été rédigé pour ne pas fonctionner".

 De son côté, la majorité présidentielle est sereine et a largement enjambé l'échéance. "Si je raisonne en droit, ça ne passe pas", cette demande de référendum d'initiative partagée (RIP), lâche un cadre, martelant que la réforme est "nécessaire pour sauver le régime par répartition".

Son "chemin démocratique" est terminé, a encore affirmé mardi la Première ministre Elisabeth Borne, qui a fixé avec Emmanuel Macron une nouvelle feuille de route et veut continuer d'"agir".

"Le progrès social ne viendra pas du bruit des casseroles", a-t-elle tancé, en réponse à l'écologiste Cyrielle Chatelain, dans l'hémicycle toujours bouillant du Palais Bourbon.

Lire aussi - Retraites: verdict des Sages sur une seconde demande de référendum

- Le second RIP peut-il réellement aboutir ? -

Depuis 2008, les parlementaires peuvent soumettre au Conseil constitutionnel une demande de référendum d'initiative partagée, ou RIP. Cependant, depuis cette date, les Sages n'ont validé qu'une seule demande, laquelle n'a jamais abouti à un référendum, faute d'avoir recueilli les plus de 4,8 millions de signatures de citoyens nécessaires.

Sur quoi se fonde le Conseil constitutionnel pour valider ou rejeter un projet de RIP ?

La première étape du processus consiste à vérifier que le référendum d’initiative partagé est conforme à l’article 11 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel s’assure donc qu’il est soutenu par un cinquième des parlementaires, soit au moins 185 députés et sénateurs. C’est le cas pour le dernier RIP, déposé par plus de 250 députés et sénateurs de gauche. Il s'assure également que la proposition de loi n’a pas "pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an" ou une proposition rejetée par référendum il y a moins de deux ans. Mais aussi que le texte porte sur "l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions". Et surtout, qu’aucune disposition de la proposition de loi n’est contraire à la Constitution.

Reste donc à savoir si le Conseil constitutionnel peut valider l'ensemble de la demande en se basant sur le fait que le second article, relatif au financement du système de retraites, constitue une véritable réforme, ou s'il balaiera l'ensemble du texte au prétexte que le premier article n'apporte toujours "pas de changement à l'état du droit".

Rappelons qu'en août 2021, les Sages avaient rejeté dans son ensemble une demande de RIP visant à garantir un accès universel à l'hôpital public, au motif qu'un seul article du texte n'était pas conforme à la Constitution.

Si, malgré tout, le Conseil constitutionnel validait cette seconde demande de RIP sur les retraites, une nouvelle étape s'ouvrirait dans la procédure. La demande devrait désormais réunir les signatures d'un dixième du nombre d'inscrits sur les listes électorales dans un délai de neuf mois.

La seule proposition de RIP validée par le Conseil depuis 2008, celle s'opposant à la privatisation d'Aéroports de Paris en 2019, n'a jamais atteint ce difficile objectif.

- Les syndicats annoncent une 14e journée de mobilisation -

Sans atteindre les niveaux records de la fin janvier, la mobilisation lors de cette première fête du Travail unitaire depuis 2009 est restée forte après 12 journées de défilés.

Face à l'assurance que cette demande de RIP ne soit pas validée, l'intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin prochain. Soit deux jours avant le dépôt d'une proposition de loi à l'Assemblée par le groupe LIOT, pour abroger le texte de la réforme des retraites.

Dans son communiqué, l’intersyndicale appelle d’ailleurs "unitairement les organisations à aller rencontrer les députés partout pour les appeler à voter cette proposition de loi."

Pour Mme Binet, qui rappelle que la motion de censure n’a échoué "qu’à neuf voix près" après l’usage du 49-3, les députés ont "la sortie du conflit entre les mains". Un vote favorable ne serait que le début d’un parcours parlementaire, mais ce serait une claque pour l’exécutif.

"C'est pas gagné et c'est pour ça qu'on fait une journée d'action le 6 juin. Mais c'est une perspective crédible et on va multiplier les initiatives d'interpellation des députés", a-t-elle ajouté.

Lire aussi - Pas de mobilisation "historique" mais de violents affrontements à Paris et toujours le "non" à la politique du gouvernement

Lire aussi - Retraites: après le 1er mai, les syndicats au défi de l'unité pour la suite

www.imazpress.com/redac@ipreunion.com

Actualités France, Actualités Réunion, Réforme des retraites, Conseil constitutionnel

guest
1 Commentaires
HULK
HULK
3 semaines

A quoi sert le RIP s'il n'est pas constitutionnel? Encore de l'enfumage pour empêcher le peuple de s'exprimer. Arrêtons de dire que nous sommes en démocratie. C'est une démocratie au rabais. Et que les "bien-pensants" arrêtent de vouloir comparer avec des dictatures. C'est tellement ridicule et çà démontre l'absence de toute réflexion politique.

Répondre