La demande de référendum refusée

Retraites : le Conseil constitutionnel valide le report de l'âge de départ à 64 ans

  • Publié le 14 avril 2023 à 23:55
  • Actualisé le 15 avril 2023 à 07:20

Après des mois de contestation contre la réforme des retraites et au lendemain d’une douzième journée de mobilisation, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme, dont le report de l'âge de départ à 64 ans tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d'un "index senior". Les Sages ont dans le même temps rejeté une demande d'un référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par la gauche. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit cependant faire l'objet d'une nouvelle décision le 3 mai (Photo : AFP)

  • Les tensions subsistent dans plusieurs villes

  • Des tensions toujours en cours à Paris, 112 personnes interpellées selon la préfecture

     

  • "Une déception qui n'affecte pas ma détermination" réagit Philippe Naillet

    "Le Conseil Constitutionnel a validé en droit. Il reconnaît que le texte est constitutionnel mais il a validé une mauvaise loi, une loi injuste et inutile. Les tensions persistent autour de cette décision au vu des empressements et contradictions gouvernementales sur l’urgence de la promulgation du texte. Nous en appelons donc à la responsabilité du président de la République. Emmanuel Macron ne doit pas mettre en oeuvre cette réforme des retraites, comme l’avait fait son prédécesseur Jacques Chirac en 2006 lors de la mobilisation contre le Contrat première embauche (CPE).

    Le combat doit continuer. Au niveau national, nous demandons que cette loi, ou au moins son article 7, soit enfin soumise au vote des représentants de la Nation. Si le président de la République promulgue, nous déposerons une proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites pour supprimer son article 7, c’est-à-dire le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation.

    Par ailleurs, nous avons déposé une seconde rédaction de notre référendum d’initiative partagée (RIP) qui fera l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel le 3 mai prochain. Je demande aux Réunionnaises et Réunionnais de continuer à se mobiliser, nous serons à leurs côtés."
     

  • Plusieurs manifestations se déroulent en Métropole

     

     

  • Premiers heurts à Paris

     

  • La députée Karine Lebon réagit

    "Aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel a refusé de censurer le projet de loi de réforme des retraites. Par cette décision, il valide les détournements de procédure et les innombrables courbures du gouvernement pour nous imposer ce texte. C'est ignorer les millions de manifestantes et de manifestants qui crient leur refus depuis des mois.

    De plus, en refusant notre proposition de RIP, le Conseil Constitutionnel fait obstacle à une sortie de crise par le haut.

    Aussi, nous appelons le Conseil constitutionnel à jouer son rôle de gardien de la Constitution en saisissant l’opportunité du deuxième RIP pour rendre la parole au peuple et empêcher ainsi la fracturation de notre société et la remise en cause de notre pacte démocratique.

    Nou tyinbo, nou larg pa !"
     

  • Une manifestation spontannée s'élance à Paris

     

  • Les socialistes vont déposer "une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites"

     

  • L'intersyndicale n'acceptera pas d'invitation d'Emmanuel Macron avant le 1er mai, annonce Sophie Binet, dirigeante de la CGT

    L'intersyndicale "demande solennellement" au président de la République de "ne pas promulguer la loi" réformant les retraites et "décide (d'ici le 1er mai) de ne pas accepter de réunions avec l'exécutif"

  • "Rien n’est perdu" estime Jean-Hugues Ratenon

    "Je suis partiellement surpris de cette décision du conseil constitutionnel. Je rappelle avant tout que la haute juridiction se prononce sur le droit juridique et non sur le bien-fondé de la loi.  En dehors des 6 articles censurés, dont l’index seniors, le conseil constitutionnel a reconnu conforme à la Constitution Française la réforme des retraites de Macron et l’âge de départ à la retraite à 64 ans !" réagit le député.

    Retrouvez sa tribune complète ici

  • Colère à Paris

    La décision du Conseil constitutionnel, qui a validé l'essentiel de la réforme des retraites, a été accueillie par des huées sur le parvis de l'Hôtel de Ville à Paris, où plusieurs milliers de personnes étaient rassemblées

     

  • Le Gouvernement "prend acte de la décision du Conseil constitutionnel de ce jour, qui valide l’essentiel du projet de réforme des retraites"

    "Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la réforme des retraites. Sur les 36 articles que comporte le projet de loi, 30 ont été entièrement validés, 2 partiellement (les articles 10 et 17) et 4 ont été considérés comme des « cavaliers sociaux », c’est-à-dire n’ayant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale (articles 2, 3, 6 et 27)" écrit le gouvernement dans un communiqué publié ce vendredi.

    "Ainsi, le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution. Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme. Un cheminement qui a commencé par des cycles de concertations avec les partenaires sociaux à l’automne, puis s’est poursuivi par un débat parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, permettant l’adoption d’un texte en Commission mixte paritaire largement enrichi par les initiatives des parlementaires" ajoute-t-il.

    "Avec cette réforme, notre système de retraites sera à l’équilibre en 2030. La volonté du Gouvernement est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage de sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi" conclut le communiqué.


     

  • Pour Élisabeth Borne, "il n'y a ni vainqueur, ni vaincu"

     

  • "La lutte continue", déclare Jean-Luc Mélenchon

    "La décision du Conseil constitutionnel montre qu'il est plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu'à ceux du peuple souverain. La lutte continue et doit rassembler ses forces" réagit-il.

    "Même si on ne s’attendait pas à grand chose on arrive à être déçu. Nous regrettons cette décision avec l’ensemble de la NUPES" réagit Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale qui se dit "inquiète des précédents dangereux que cela va créer".

     

    "Si la décision du Conseil constitutionnel clôt la séquence institutionnelle, le sort politique de la réforme des retraites n’est pas scellé. Le peuple ayant toujours le dernier mot, il lui appartiendra de préparer l’alternance qui reviendra sur cette réforme inutile et injuste" déclare de son côté Marine Le Pen.

  • Le Conseil constitutionnel valide le report de l'âge de départ à 64 ans

    Le Conseil constitutionnel rejette six dispositions, dont "l'index seniors", ainsi qu'une des demandes de référendum d'initiative partagée. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit cependant faire l'objet d'une nouvelle décision le 3 mai

     

  • Un défilé de l'intersyndicale pour le 1er mai à La Réunion

    En fonction de la décision des sages (conseil constitutionnel), Joël Dalleau représentant de la CFDT explique que le syndicat restera "en alerte" pour organiser de nouvelles actions.

    "Le 1er mai se profile. Un défilé unitaire avec l'ensemble des organisations syndicales serait une bonne chose pour montrer que nous sommes toujours unis contre cette réforme" explique le représentant de la CDFT.

  • La mobilisation se poursuivra "jusqu'au retrait de la réforme"

    Jean-Paul Paquiry, représentant du syndicat FO est présent devant la préfecture. Il affirme que la mobilisation se poursuivra "jusqu’au retrait de la réforme".

    "Au vu de la situation inflationniste, la colère est là. Je crois que les salariés n'ont pas envie de se laisser faire. Nous comptons faire entendre raison au Président de la République par la grève et le blocage de l'économie" explique-t-il.

    L'intersyndicale nationale se réunira dès lundi pour prévoir la suite de la mobilisation.

  • À La Réunion, manifestants et syndicats sont rassemblés devant la préfecture

    Une cinquantaine de personnes sont rassemblées devant la préfecture dans une ambiance bon enfant en prévision de la décision du conseil constitutionnel à l'appel de l'intersyndicale.

  • Un rassemblement organisé à Paris

    Un cortège arrive devant l'Hôtel de ville à Paris où un rassemblement est prévu à 17h (heure Paris) à l'approche de la décision du conseil constitutionnel.

  • Macron propose aux syndicats de les recevoir mardi

    Le Président  a invité les syndicats à le rencontrer mardi à l’Elysée, "quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel" sur la réforme des retraites.

  • La loi «sortira abîmée» du Conseil constitutionnel, estime Sophie Binet

    La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a estimé que la loi sur la réforme des retraites ne pouvait sortir qu'"abîmée" du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer en fin de journée sur sa conformité avec la Constitution.

    "Le Conseil constitutionnel ne peut faire d'autre chose que de censurer cette loi, totalement ou partiellement", a-t-elle déclaré en marge d'une visite dans la métropole lilloise auprès de salariés en grève de l'entreprise textile nordiste Vertbaudet, fustigeant une loi "entachée d'une série de défaillances juridiques, démocratiques et sociales".

    Lire l'article ici.

  • Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions à 20 heures (heure Réunion)

    Cela fait quinze jours que les neuf Sages se penchent et échangent sur le dossier des retraites. Mais après étude et analyse de texte, ce vendredi, ils doivent se réunir en assemblée plénière pour débattre de la conformité du projet de loi à la Constitution.

  • La Haute cour barricadée

    Le Conseil constitutionnel, qui doit rendre vendredi sa décision sur la réforme des retraites, est protégé par un important dispositif policier. La préfecture n'a pas lésiné sur les moyens pour assurer la sécurité de l'emblématique bâtiment.

    À noter que les manifestations dans ce quartier sont interdites ce vendredi.

  • Élisabeth Borne prise à partie dans un supermarché d’Eure-et-Loire

    En visite à Hanches (Eure-et-Loir) sur le thème de l’inflation, la première ministre, Elisabeth Borne, a été prise à partie par des manifestants contre la réforme des retraites, dans les rayons d’un hypermarché, montrent des images filmées par BFM-TV.

  • Selon Mathilde Panot, « il y a matière à censurer intégralement ce texte »

    « Nous avons des très bons arguments pour demander une censure totale », affirme la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, interrogée sur la chaîne LCI. « Il y a trois arguments très forts », dit-elle : le véhicule législatif utilisé, l’utilisation de « l’ensemble des outils antidémocratiques de la Ve République » – à savoir les articles 49.3, 47.1 et 44.3 de la Constitution –, ainsique la « clarté et la sincérité des débats », une exigence pourtant constitutionnelle.

  • Le Conseil constitutionnel dans le rôle d’arbitre

    L’institution présidée par Laurent Fabius, saisie à la fois par des parlementaires et par la première ministre, doit dire si le texte du gouvernement, dont la mesure-phare (le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans) cristallise toutes les oppositions, est conforme à la Constitution.

  • Bonjour La Réunion

    Après trois mois de crise politique et sociale, le Conseil constitutionnel tient le sort de la réforme des retraites entre ses mains. Les neuf juges doivent se prononcer sur la conformité de la réforme des retraites portée par le gouvernement d’Elisabeth Borne.

À propos

Cela fait quinze jours que les neuf Sages se penchent et échangent sur le dossier des retraites. Mais après étude et analyse de texte, ce vendredi, ils doivent se réunir en assemblée plénière pour débattre de la conformité du projet de loi à la Constitution.

Plusieurs scénarios sont envisagés. Le premier, le plus probable, une censure partielle du texte. Les Sages pourraient choisir de valider l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans – point phare contesté par la population – mais invalider certaines mesures telles que l’index sénior, jugé inconstitutionnel. La loi pourrait alors être promulguée mais sans les articles contraires à la Constitution. L'article 10 de la Constitution permet, avant la promulgation, une nouvelle délibération devant le Parlement, sans question de délai. Cela laisserait le temps de nouvelles négociations avant de parvenir à un accord avec toutes les parties.

Le second, une censure totale. Un scénario presque rêvé pour les organisations syndicales, mais qui a peu de chances d’aboutir. Si cela passe, la procédure législative est alors annulée, et le gouvernement doit recommencer tout le processus s'il souhaite tout de même faire adopter sa réforme.

Le troisième. Les Sages valident totalement la réforme. La loi pourra alors être promulguée par Emmanuel Macron. Le président de la République a 14 jours ensuite pour déclencher la promulgation.

Le Conseil constitutionnel pourrait également donner son feu vert à la demande de référendum d’initiative partagée (RIP). Ce qui, selon les syndicats, serait une très bonne chose. Le référendum d'initiative partagée n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy.

Mais alors, comment ces Sages déterminent de l’avenir des Français et qui sont-ils ?

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- Le Conseil constitutionnel, garant des institutions -

Le Conseil constitutionnel, innovation majeure de la Constitution de 1958, a pour mission principale de contrôler la conformité des lois à la Constitution.
La Haute cour a également pour mission de veiller à la régularité des élections, ainsi que des référendums.

Qui sont ces hommes et femmes qui décident ? Ils sont neuf, neuf membres du Conseil constitutionnel, nommés pour neuf ans. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. Son président actuel, l’ancien Premier ministre, Laurent Fabius. Trois membres, dont le président, sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et les trois autres par celui du Sénat. Ces nominations ne sont valables que si une majorité des 3/5es des commissions compétentes de l'Assemblée ou du Sénat ne s'y oppose pas.

Jacques Mézard et Jacqueline Gourault, anciens ministres macronistes, ont été nommés par Emmanuel Macron. Véronique Malbec, ex-directrice de cabinet du garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, a, elle aussi, été choisie par le chef de l'Etat. Alain Juppé, ancien Premier ministre de droite, a été nommé par Richard Ferrand, l'ancien président de l'Assemblée nationale. François Pillet, ex-sénateur Les Républicains, a lui été choisi par Gérard Larcher, le président LR du Sénat, qui a nommé son ancien directeur de cabinet, François Seners et le juriste Michel Pinault. Corinne Luquiens, ex-secrétaire générale de l'Assemblée nationale, a fait son entrée au Conseil constitutionnel en 2016 grâce au président PS du Palais-Bourbon de l'époque, Claude Bartolone.

Après avoir auditionné plusieurs élus ayant déposé les recours, les neuf membres du Conseil constitutionnel vont en débattre. Vient ensuite l'heure de dévoiler le choix de la Haute cour. Si la décision finale est rendue publique, ce n'est pas le cas des délibérations ni des votes. Impossible, donc, de connaitre la teneur des débats, de savoir si la décision a été adoptée à l'unanimité ou bien à quelle majorité.

Sur les 744 décisions de constitutionnalité (DC) concernant des lois ordinaires et organiques, environ la moitié ont fait l'objet d'une censure du Conseil, 352 partiellement et 17 totalement.

Récemment, d'autres censures partielles ont fait parler d'elles comme celle de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire mis en place en raison de la pandémie de Covid-19. Le 11 mai 2020, le Conseil constitutionnel valide la loi, mais censure deux dispositions : l'isolement des malades du Covid-19 et le traçage de leurs cas contact. Il y a aussi la loi sur la "sécurité globale" qui est en partie censurée en 2021. Les Sages retoquent notamment l'article 52 (ex-article 24) visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers.

Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

- L’intersyndicale restera mobilisée, malgré l’excès de confiance du gouvernement -

Le Conseil constitutionnel devrait rendre ses conclusions vendredi autour de 19h30 (heure Réunion). D'ores et déjà, quelque 131 actions sont prévues dans le même temps sur tout le territoire français, quelle que soit la décision des Sages. À La Réunion, un appel au rassemblement devant la préfecture a été lancé par l’intersyndicale.

De son côté, le préfet de police de Paris a pris un arrêté pour interdire toute manifestation aux abords du Conseil constitutionnel, et ce jusqu'à samedi 8h.

Sur du plus long terme, Laurent Berger avait concédé « que la CFDT ne fera pas des manifestations pendant six mois sur cette réforme des retraites  ». « Mais on n'en aura pas fini de l'épisode des retraites  », prévient le syndicaliste. « On va d'abord lui (ndlr, à Macron) laisser les 15 jours de réflexion pour demander une nouvelle délibération ou décider de ne pas appliquer la loi  », a réagi, pour sa part, Frédéric Souillot, le secrétaire général de Force ouvrière.

De son côté, le gouvernement joue la carte de la force tranquille. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, s'est dit "confiant" quant à la décision des Sages, estimant qu'elle serait "l'aboutissement du cheminement démocratique". Le gouvernement a appelé à ce que la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites soit "respectée par tous", assurant vouloir "l'apaisement" après la crise qui a secoué le pays.

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5 Commentaires
Alain
Alain
1 mois

Super. Vive le conseil. La gauche et les ultra ont eu tort. Les syndicalistes comme toujours ne représentent rien et sont cassés. Enfin un progrès social. Vive la réunion de paix et pas en nupes extrême

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Didier
Didier
1 mois

Quelle surprise, les membres du conseil constitutionnel nommés par Macron (Hollande et Sarkozy) ne se sont pas rebellés contre leurs maîtres !
Cette décision permet seulement à Macron de s'auto congratuler.
On se rassure comme on peut quand on est seul ...

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CHABAN
CHABAN
1 mois

La cfdt,🥱
Quelle surprise !!!!

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Missouk
Missouk
1 mois

Ne jamais baisser les bras... La décision du Conseil Constitutionnel ne surprend personne car elle est éminemment politique, et que politique! Mais la rue ne se taira pas !

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HULK
HULK
1 mois

Jupiter convoque et ils seraient assez c..s pour y aller? Alors là ce serait vraiment un comble!

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