Projet de loi "Sapin 2" : L'Iedom va devenir une filiale de la Banque de France
Le Sénateur Vergès a déposé deux amendements sur le projet de loi "Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l'économie". Le premier concerne la filialisation de l'IEDOM par la banque de France et le second, le rachat des SIDOM...



















