J’attire votre attention sur les très fortes inquiétudes exprimées ces derniers mois par le monde agricole réunionnais concernant la fin du statut de conjoint collaborateur à compter du 1er janvier 2027. Nous publions, ci-dessous, la lettre d'Audrey Bélim, destinée à Annie Genevard ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire. (Photo : Stéphan Laï-Yu/www.imazpress.com)
L'objectif poursuivi par cette réforme – garantir de meilleurs droits sociaux aux conjointes et conjoints qui participent quotidiennement à l'activité des exploitations – est nécessaire. Mais son application sans adaptation aux réalités ultramarines risque de fragiliser fortement notre modèle d'exploitation familiale.
Dès l'annonce de cette réforme, en lien avec les filières locales réunionnaises, j'ai porté à plusieurs reprises des amendements visant à accompagner la sortie du statut de conjoint collaborateur, notamment en proposant une exonération de cotisations pour les exploitants qui feraient le choix de salarier leur conjoint.
En effet, la faible superficie et les revenus de nombreuses exploitations réunionnaises ne permettent souvent ni de dégager deux revenus de chefs d'exploitation, ni de supporter sans accompagnement le coût supplémentaire lié au
salariat du conjoint.
Cette question s'inscrit dans le travail plus global que je mène avec les acteurs locaux en faveur de notre agriculture ultramarine et qui m'a notamment conduite à déposer, le 16 juin dernier, une proposition de loi visant à soutenir la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer, élaborée à partir des échanges menés avec les filières et organisations agricoles.
À quelques mois de l'échéance du 1er janvier 2027, il devient urgent d'apporter de la visibilité aux exploitants concernés. Je souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour accompagner financièrement le changement de statut des conjoints collaborateurs et adapter le dispositif aux caractéristiques économiques des exploitations ultramarines.
Aussi, je vous saurais d'étudier les possibilités d’une mise en place d'un dispositif spécifique d'exonération ou d'allègement de cotisations permettant aux exploitants qui le souhaitent de salarier leur conjoint sans mettre en péril l'équilibre économique de leur exploitation.
Je continuerai, pour ma part, à porter ces propositions au Sénat et déposerai à nouveau des amendements en ce sens lors de l'examen des prochains textes budgétaires. Dans l'attente de votre réponse et disponible pour échanger avec vous sur les solutions susceptibles d'être mises en œuvre avant le 1er janvier 2027, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.
Audrey Bélim
Sénatrice de La Réunion