L’audience qui s’est tenue ce jeudi 24 septembre devant le tribunal administratif de La Réunion concernant les recours déposés à la suite des élections municipales de Saint-André a naturellement suscité de nombreux commentaires. (Photo : Emmanuel Grondin/www.imazpress.com)
Le rapporteur public a préconisé l’annulation du scrutin. Je veux toutefois rappeler que ses conclusions ne constituent pas la décision du tribunal. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 1er octobre prochain.
Au-delà de cette préconisation, il est important de regarder précisément ce qui ressort de l’audience.
Les recours déposés contestaient de nombreux aspects des opérations électorales. Aucune fraude électorale n’a été retenue à mon encontre et aucune inéligibilité n’a été préconisée.
Les éléments avancés concernant le déroulement des opérations électorales ou encore différentes accusations portées contre notre campagne n’ont pas conduit le rapporteur public à caractériser des manquements ou manœuvres ayant altéré la bonne tenue de l’ensemble des opérations et la sincérité du scrutin.
Le débat s’est ainsi concentré principalement sur la qualification juridique d’une émission institutionnelle diffusée sur Antenne Réunion dans le cadre d’un contrat conclu avec la ville de Saint-André.
Sur ce point, mon conseil, Me Robin Binsard, a défendu devant le tribunal une position claire : cette émission relevait de la communication institutionnelle de la collectivité. Elle présentait Saint-André, ses projets et l’action municipale, sans constituer, selon notre analyse, un outil de propagande électorale ou de promotion personnelle du maire.
C’est désormais au tribunal qu’il appartient de déterminer la qualification juridique de cette communication et d’en apprécier les éventuelles conséquences.
- Nous savons comment cette campagne a été menée -
Cette distinction est essentielle : la discussion sur la qualification juridique d’une communication institutionnelle ne signifie pas qu’une fraude électorale a été retenue.
Nous savons comment cette campagne a été menée. Nous savons ce que nous avons fait et ce que nous n’avons pas fait. Nous avons confiance dans les arguments présentés devant le tribunal et nous attendons désormais sereinement son jugement.
Lorsque le tribunal aura rendu sa décision, nous l’examinerons avec notre conseil et déterminerons, si cela s’avère nécessaire, les suites juridiques à lui donner, dans le strict respect du droit et des institutions.
Depuis le lendemain des élections, je suis au travail. Comme maire de Saint-André et président de la CIREST, j’assume pleinement les responsabilités qui m’ont été confiées.
Avec les élus et les agents, nous poursuivons les projets engagés pour Saint-André et pour l’Est de La Réunion. Les habitants et les familles de notre territoire attendent de nous du travail, de la stabilité et des résultats.
À ce jour, aucune décision juridictionnelle n’est venue remettre en cause l’exercice de mes responsabilités. Le travail continue donc, à la Ville comme à l’intercommunalité, avec une priorité constante : agir concrètement dans l’intérêt des Saint-Andréennes, des Saint-Andréens et, plus largement, des habitants de l’Est.
J’attendrai avec respect et sérénité la décision du tribunal administratif.
Joé Bédier
Maire de Saint-André
Président de la CIREST