Vieux serpent de la mer des différentes mandatures de la chambre de commerce, Ibrahim Patel, l'actuelle président de la CCIR, semble vouloir prendre à bras le corps la question des baux de la ZIC n°1. L'assemblée générale de la chambre consulaire de ce jeudi 4 août 2011 a adopté le principe de requalification de ces baux en baux commerciaux. Une première étape en vue d'une revalorisation des loyers des locaux loués sur cette zone.
Ces terrains ont été loués à des entreprises en relation avec la CCIR dans les années 60 dans le cadre de "baux à loyer" pour des coûts défiant tout concurrence. Objectif, dynamiser le secteur. Entre 2000 et 2009, les montants de ces loyers ont été révisés à la marge, passant de 1,12 euros/m2/an en 2000 à 2,29 euros/m2/an. Si cette politique a porté ses fruits, elle a été accompagnée d'un certain nombre "d'abus".Selon le président de la CCIR, un certain nombre d'entrepreneurs auraient profité de ce loyer dérisoire pour sous louer les locaux aux prix du marché. "Certains entrepreneurs ont gagné des milliers d'euros par mois sur le dos de la CCIR", dénonce Ibrahim Patel. 22 entrepreneurs seraient particulièrement visés. Ces derniers ont été assignés devant le tribunal de grande instance par la chambre de commerce. La première audience est prévue pour le 19 septembre prochain.
Les autres locataires de la ZIC verront quant à eux leur loyer révisé d'ici peu. Des discussions devraient être entamées avec chaque locataire dans les prochaines semaines. Selon toutes vraisemblance, le loyer devrait passer de 19 centimes/m2/mois actuellement à 95 centimes/m2/mois. D'ores et déjà, les élus de la chambre consulaire ont acté le principe de requalification de ces baux en baux commerciaux. Le vote s'est fait à l'unanimité, les élus de l'opposition rejoignant la position de la majorité.
Les élus du Medef ont néanmoins soulevé quelques questions techniques sur cette requalification. Daniel Moreau, porte parole de l'opposition, a par ailleurs tenu à faire part de son "regret" à propos des "positions médiatiques" tenues par Ibrahim Patel autour de la question des locataires assignés en justice. Le président de la chambre consulaire avait sous entendu vendredi dernier que certains membres du Medef étaient concernés par ces assignations. "Cette position jette le discredit sur l'ensemble des locataires même si l'essentiel sont de bonne foi", a-t-il affirmé en invitant le président de la CCIR à "faire preuve de plus de prudence".
Cette assemblée générale a également été l'occasion pour les élus d'étudier le principe de création d'une société anonyme d'aménagement où la CCIR serait actionnaire majoritaire à 60%. Objectif, "permettre aux petites entreprises d'acquérir du foncier". Après de vifs débats entre majorité et opposition, ce principe a été adopté à la majorité. L'opposition a exprimé son refus, estimant que le projet était "trop creux" à l'heure actuelle.
Mounice Najafaly pour
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