Cette fois sur les dépenses

Budget 2024 : Borne engage la responsabilitĂ© du gouvernement par le 49.3

  • PubliĂ© le 8 novembre 2023 Ă  02:59
  • ActualisĂ© le 8 novembre 2023 Ă  10:20
La PremiÚre ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2023 à Paris

Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget pour 2024, en déclenchant le 49.3, qui permet une adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

"Nous ne pouvons pas priver la France de budget" et "nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majoritĂ© alternative capable de s'entendre autour d'un budget", a justifiĂ© la PremiĂšre ministre lors d'une courte dĂ©claration Ă  la tribune de l'AssemblĂ©e, oĂč elle a Ă©tĂ© huĂ©e Ă  son arrivĂ©e peu avant minuit.

Il s'agit de son cinquiÚme 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon.

Comme attendu, les dĂ©putĂ©s de la France insoumise ont aussitĂŽt annoncĂ© le dĂ©pĂŽt d'une motion de censure, qui a peu de chances d'ĂȘtre adoptĂ©e puisqu'elle n'a pas le soutien de la droite.

Le texte de la motion de LFI, consulté par l'AFP, dénonce la "cure austéritaire" du budget "alors que nos services publics sont étranglés par l'inflation et au bord de la rupture" et "la pente autoritaire dévalée par le gouvernement" avec ses 49.3.

"D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées (...) Censurons ce gouvernement autoritaire !", a déclaré sur X la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot.

Si la ou les motions déposées sont rejetées, cela vaudra adoption de l'ensemble du projet de budget pour 2024 en premiÚre lecture.

Elisabeth Borne a dĂ©plorĂ© le "rythme particuliĂšrement lent" de l'examen d'un texte qui "a pu ĂȘtre dĂ©naturĂ©" par des "milliards de dĂ©penses" supplĂ©mentaires.

En outre, "aucun des groupes d'opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe: rejeter le budget, quoi qu'il contienne", a-t-elle aussi regretté.

Sans doute pour ménager les parlementaires, indignés ou frustrés par l'usage répété du 49.3, un outil constitutionnel controversé, le gouvernement a cette fois attendu quelques jours avant de le dégainer de nouveau, laissant le temps à l'Assemblée d'examiner certains crédits régaliens.

AFP

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