La loi d'orientation agricole va ĂȘtre dĂ©finitivement adoptĂ©e au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour dĂ©livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte prĂ©sentĂ© comme une rĂ©ponse Ă la grogne du secteur, mais critiquĂ© Ă gauche pour des "renoncements" environnementaux.
Largement adopté à l'Assemblée mercredi, le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) aura conclu son parcours législatif jeudi aprÚs-midi à l'issue d'un ultime vote au Sénat, juste à temps pour l'ouverture du Salon de l'agriculture.
Un vote sans suspense à la chambre haute dominée par la droite et le centre, et une aubaine pour l'exécutif qui se sait attendu au tournant par la profession au "Salon", aprÚs les manifestations agricoles des années passées.
C'est ce samedi que le président Emmanuel Macron effectuera sa traditionnelle déambulation dans les allées de la plus grande ferme de France, un an aprÚs une visite d'inauguration trÚs chahutée.
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a défendu à l'Assemblée "un texte trÚs attendu" et "une réponse forte aux demandes de nos agriculteurs".
C'est un "texte nĂ©cessaire", mĂȘme s'il a "perd(u) une partie de son ambition initiale", ont soulignĂ© les Jeunes agriculteurs (JA).
Constat inverse pour Cyrielle Chatelain, cheffe des députés écologistes : "on est passé d'un texte sans ambition à un texte de régression environnementale majeure", s'est-elle alarmée mercredi devant la presse parlementaire (AJP).
Son groupe dénonce un texte qui ne répond pas "à la principale colÚre des agriculteurs : la faiblesse de leurs revenus".
"L'agriculture méritait mieux, il n'y a pas de loi d'orientation tous les quatre matins" a critiqué Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques.
Dans le viseur de la gauche, un article trÚs irritant, nettement étendu à l'initiative du Sénat, qui révise l'échelle des peines en cas d'atteintes à l'environnement.
Il prévoit une dépénalisation de ces infractions lorsqu'elles ne sont pas commises "de maniÚre intentionnelle", au profit d'une simple amende administrative de 450 euros maximum, ou du suivi d'un stage de sensibilisation.
"En aucune maniÚre ce texte n'accorde à nos agriculteurs je ne sais quel permis de détruire des espÚces ou espaces protégés", a répondu la ministre.
- "IntĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral majeur" -
Une autre mesure inquiÚte la gauche et les écologistes, celle qui invite le gouvernement à "s'abstenir d'interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l'Union européenne" en l'absence d'alternatives viables. Une forme de traduction du principe "pas d'interdiction sans solution", mantra de la FNSEA sur les pesticides.
"Malgré des avancées", la loi d'orientation agricole "marque une inquiétante régression environnementale", a réagi l'association Agir pour l'Environnement.
"Il est faux d'affirmer que le Sénat a imposé ses vues", insiste le rapporteur à l'Assemblée Pascal Lecamp, défendant par exemple le retour dans le texte d'un objectif de consacrer 21% de la surface agricole au bio en 2030.
Quant Ă la mesure phare du texte, elle prĂ©voit d'Ă©riger l'agriculture au rang "d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral majeur". L'objectif affichĂ© est de nourrir la rĂ©flexion du juge administratif et de faciliter le parcours de projets de structures de retenues d'eau ou de bĂątiments d'Ă©levage hors-sol, lorsqu'ils sont en balance avec un objectif de prĂ©servation de l'environnement.
Mais des élus et des juristes doutent de sa portée, face à une protection de l'environnement à valeur constitutionnelle. En réponse, le Sénat a introduit un principe décrié de "non-régression de la souveraineté alimentaire", sorte de miroir de la non-régression environnementale déjà consacrée, qui promet déjà une querelle juridique.
Le texte accorde aussi une présomption d'urgence en cas de contentieux autour de la construction d'une réserve d'eau pour l'irrigation, espérant réduire les délais des procédures. Et les parlementaires ont fait un pas vers un "droit à l'erreur" des agriculteurs, en approuvant le fait que "la bonne foi" est "présumée" lors d'un contrÎle.
Le projet de loi éclectique prévoit aussi une simplification de la législation sur les haies, ou encore la mise en place d'un guichet unique départemental - "France services agriculture" - pour faciliter les installations de nouveaux agriculteurs, ou aider des agriculteurs à céder leur exploitation.
AFP