Les juges d'instruction chargĂ©s de l'enquĂȘte sur l'attentat de la promenade des Anglais de Nice qui avait fait 86 morts le 14 juillet 2016 ont dĂ©cidĂ© du renvoi de sept hommes et une femme, dont trois pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", devant la cour d'assises spĂ©ciale, a appris l'AFP mardi.
Selon l'ordonnance de mise en accusation signée lundi par quatre juges antiterroristes et dont a eu connaissance l'AFP, seuls les trois principaux accusés Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa seront toutefois jugés pour des faits de nature terroriste. Ils sont soupçonnés par les juges d'avoir eu "conscience de l'existence d'un projet" d'attaque de la part de Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans abattu le soir des faits par la police.
Ces deux Tunisiens et ce Franco-Tunisien étaient aussi mis en examen pour "complicité d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste", mais les juges ont abandonné cette qualification plus lourde, estimant, comme le parquet national antiterroriste, que les trois hommes n'avaient en revanche pas "de connaissance précise du projet terroriste" de Lahouaiej Bouhlel, pas plus que du "moment de sa réalisation" prévu.
Mohamed Ghraieb "n'a strictement aucun lien avec cet attentat, de prÚs ou de loin. La volonté légitime d'organiser un procÚs ne doit pas se faire à tout prix lorsque les charges sont inexistantes", ont réagi auprÚs de l'AFP ses avocats, Vincent Brengarth et William Bourdon.
Tous mis en examen Ă l'origine pour des infractions Ă caractĂšre terroriste, un Tunisien et quatre Albanais sont aussi renvoyĂ©s aux assises aux cĂŽtĂ©s des trois principaux accusĂ©s, mais uniquement pour des dĂ©lits de droit commun, liĂ©s Ă la fourniture d'une arme Ă Ramzi Arefa et destinĂ©e Ă Lahouaiej Bouhlel. Les juges notent qu'"aucun Ă©lĂ©ment (ne) dĂ©montre leur connaissance, mĂȘme imprĂ©cise du projet terroriste" de Lahouaiej Bouhlel.
Hamdi Z., un Franco-tunisien ùgé de 40 ans qui a fait plus de deux ans de détention provisoire et qui était depuis juillet 2018 sous contrÎle judiciaire, bénéficie quant à lui d'un non-lieu de la part des juges, "nonobstant l'existence d'éléments troublants le concernant". "Sa vie personnelle a été détruite", s'est désolé son avocat, Arié Goueta.
Un dixiÚme mis en cause, Aleksander Hasalla, Albanais de 38 ans, s'est suicidé en prison en 2018 aprÚs deux ans de détention.
Quatre accusĂ©s sont actuellement dĂ©tenus, deux autres sont sous contrĂŽle judiciaire tandis que deux autres sont en fuite et font l'objet de mandats d'arrĂȘt datant d'avril et juillet. Tous peuvent encore faire appel de leur renvoi aux assises. Le procĂšs ne pourra se tenir avant 2022.
- "Satisfaction" -
Lors de ce soir d'affluence et de feu d'artifice Ă Nice, le Tunisien de 31 ans a fauchĂ© en l'espace de quatre minutes 86 personnes, dont des enfants et des touristes, au volant d'un camion. Location du vĂ©hicule, repĂ©rages sur la partie piĂ©tonne de la "Prom" afin de multiplier les victimes et "inscription (...) dans une dĂ©marche idĂ©ologique d'inspiration jihadiste plusieurs mois avant les faits": les juges estiment dans leur ordonnance que Lahouaiej Bouhlel, mĂȘme sans "lien dĂ©montrĂ©" avec le groupe Ătat islamique qui avait revendiquĂ© "opportunĂ©ment" l'attaque, "a mis en application leurs prĂ©conisations".
Les magistrats antiterroristes notent Ă©galement les "interrogations qui ont traversĂ© l'enquĂȘte s'agissant de la santĂ© mentale de l'auteur des faits". L'auteur avait certes manifestĂ© des signes de religiositĂ©, voire d'attrait pour l'islamisme radical, mais d'autres personnes avaient dĂ©crit un bon danseur de salsa, un "dragueur invĂ©tĂ©rĂ©" aux multiples relations, parmi lesquelles des hommes. "Il ne faisait pas la priĂšre, il ne jeĂ»nait pas, il buvait de l'alcool, il se droguait mĂȘme", avait dit en 2016 son pĂšre Ă l'AFP.
Un proche a Ă©voquĂ© devant les enquĂȘteurs cette hypothĂšse: "Il a pu se dire : 'je vais faire un dĂ©sastre, on va parler de moi'". Selon les juges, ces questions "ne sauraient remettre en cause" le caractĂšre terroriste de son acte. "Il est parfaitement possible d'admettre que sous la 'carapace' idĂ©ologique exprimĂ©e Ă travers son projet criminel aient coexistĂ© chez Mohamed Lahouaiej Bouhlel des troubles psychiques", assurent-ils. 865 personnes ou associations se sont constituĂ©es parties civiles dans cette enquĂȘte sur une attaque qui avait suscitĂ© une Ă©motion internationale.
"C'est une décision essentielle et une satisfaction de voir que ce dossier relÚve bien de la compétence de la cour d'assises spéciale", a réagi Eric Morain, avocat de l'association de victimes Fenvac, alors que les parties civiles craignaient l'abandon de la qualification terroriste.
Ce renvoi aux assises intervient moins de deux semaines aprĂšs une nouvelle attaque Ă Nice sur laquelle enquĂȘtent des magistrats antiterroristes. Un Tunisien de 21 ans, Brahim Aouissaoui, a tuĂ© au couteau un homme et deux femmes le 29 octobre Ă la basilique de Nice.
En parallĂšle Ă l'enquĂȘte antiterroriste Ă Paris, un juge d'instruction niçois enquĂȘte sur les mesures de sĂ©curitĂ© pour protĂ©ger la foule. L'association de victimes "Promenade des anges" s'est rĂ©cemment plaint du "mĂ©pris de la justice", car l'enquĂȘte "piĂ©tine".
AFP
