L'accusation gardera-t-elle toute sa ligne ? AprÚs avoir requis la confirmation de la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs au procÚs libyen en appel, le parquet général aborde mardi les questions de corruption et de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, points sur lesquels l'ex-président a été relaxé en premiÚre instance.
En conclusion de la premiĂšre journĂ©e de rĂ©quisitoire lundi, l'accusation a demandĂ© aux juges d'appel de dĂ©clarer Nicolas Sarkozy coupable d'association de malfaiteurs "en ayant Ă©tĂ© l'instigateur de rencontres avec des dignitaires du rĂ©gime libyen et pas seulement en ayant laissĂ© (ses proches collaborateurs) agir" en vue de percevoir des fonds occultes libyens pour financer la campagne Ă©lectorale qui l'a propulsĂ© Ă la tĂȘte de la France.
Pour ce deuxiĂšme jour sur trois de sa prise de parole, le trio d'avocats gĂ©nĂ©raux doit faire connaĂźtre mardi matin ses rĂ©quisitions sur les trois autres chefs de prĂ©vention qui valent Ă l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) d'ĂȘtre renvoyĂ© devant la justice correctionnelle, et pour lesquels il a eu gain de cause Ă l'issue du premier procĂšs.
Ceux-ci sont la corruption, le financement illégal de sa campagne électorale de 2007 qui lui a permis d'accéder à l'Elysée et le recel de détournement de fonds publics libyens. Le prévenu le plus célÚbre de France dément catégoriquement la moindre malversation.
"Soutenir l'accusation n'interdit pas de requérir à charge et à décharge", a prévenu lundi l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann en préambule du réquisitoire devant la cour d'appel. Les peines seront demandées mercredi en fin de journée.
Les trois juges de la cour d'appel ne sont pas tenus de suivre la position du parquet.
En premiÚre instance en 2025, les procureurs du parquet national financer (PNF) avaient demandé aux juges de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l'ensemble des infractions et de prononcer à son encontre une peine "dissuasive" de sept ans de prison, ainsi que 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
- Raisons juridiques -
AprĂšs plusieurs mois de dĂ©libĂ©rĂ©, le tribunal avait uniquement retenu l'association de malfaiteurs et, dans un coup de tonnerre, condamnĂ© l'ex-prĂ©sident Ă cinq ans de prison ferme avec exĂ©cution provisoire. Nicolas Sarkozy a Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ© une vingtaine de jours Ă la prison parisienne de la SantĂ© avant d'ĂȘtre libĂ©rĂ© sous contrĂŽle judiciaire.
Sur le dĂ©lit de financement illĂ©gal de campagne Ă©lectorale, malgrĂ© l'envoi corroborĂ© de 6,5 millions d'euros par la Libye en janvier et novembre 2006, le tribunal a estimĂ© dans son jugement n'ĂȘtre "pas en mesure de dĂ©montrer de maniĂšre indubitable" que sa campagne victorieuse de 2007 a effectivement eu recours Ă des fonds occultes libyens.
Au sujet de la corruption, les juges de premiÚre instance ont considéré que Nicolas Sarkozy a agi dans cette affaire non en tant que ministre de l'Intérieur puis président du conseil général des Hauts-de-Seine, mais en tant que candidat à l'élection présidentielle.
Or ce statut politique mais non légal "ne lui conférait ni autorité publique, ni une mission de service public, et ne ressort pas d'un mandat électif public", selon le jugement, et ne remplit donc pas selon eux les critÚres juridiques de corruption d'une personne "dépositaire de l'autorité publique".
Quant au délit de recel de détournement de fonds publics libyens, les magistrats sont arrivés à la conclusion que, pour des raisons juridiques, "le droit français n'appréhende pas à ce jour le détournement de fonds publics par un agent public étranger ou international".
En conséquence, ils ont prononcé la relaxe de Nicolas Sarkozy pour trois des quatre infractions poursuivies.
Le procÚs de Nicolas Sarkozy et ses neuf coprévenus est prévu jusqu'au 27 mai à la cour d'appel de Paris, la décision étant attendue le 30 novembre.
AFP