L'Assemblée a voté jeudi des mesures pour renforcer les atouts de la place financiÚre de Paris dans le cadre du Brexit, en prévoyant notamment que les bonus des traders seront exclus des indemnités légales de licenciement.
Les dĂ©putĂ©s ont adoptĂ© un amendement du gouvernement qui "propose d'exclure les bonus des traders de l'assiette de l'indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement et des Ă©ventuels dommages et intĂ©rĂȘts qu'ils pourraient avoir aux prud'hommes", a expliquĂ© la ministre du Travail Muriel PĂ©nicaud, dans le cadre de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances rĂ©formant le code du travail.
Cette mesure, qui devrait profiter aux employeurs des traders, avait Ă©tĂ© annoncĂ©e en juillet par le Premier ministre Edouard Philippe parmi d'autres dispositions visant Ă renforcer l'attractivitĂ© de Paris. Mme PĂ©nicaud a soulignĂ© que "la part de rĂ©munĂ©ration des traders en bonus est extrĂȘmement importante, extrĂȘmement volatile d'ailleurs", dĂ©fendant cette disposition comme favorable "tant sur le plan de l'attractivitĂ© Ă©conomique de la place de Paris dans le cadre du Brexit que de la justice sociale".
Elle a rappelé que Paris a été choisie lundi pour accueillir l'Autorité bancaire européenne (EBA) qui va devoir quitter Londres en raison du Brexit, notant que la France compte à l'heure actuelle "3 à 4.000 traders". "Une des réserves dans le cadre de l'attractivité de Paris, place financiÚre du Brexit, c'était justement les montants démesurés des indemnités de licenciement qu'amenaient ces bonus", a-t-elle souligné, pointant "une des choses qui étaient un peu spécifiques à la France au mauvais sens du terme".
L'amendement autorise également les employeurs à reprendre une partie du bonus des traders "si le placement ne s'est pas avéré pertinent", ce qui était jusque là "perçu juridiquement comme une sanction financiÚre", a ajouté la ministre.
AFP