L'Ătat français va faire l'objet d'un recours en justice pour action insuffisante contre le rĂ©chauffement climatique, ont annoncĂ© plusieurs ONG plaignantes, qui ont adressĂ© lundi un document prĂ©alable en ce sens au prĂ©sident Emmanuel Macron et au gouvernement.
"L'action dĂ©faillante de l'Ătat en matiĂšre de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l'Ătat Ă respecter son obligation de protection de l'environnement, de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© humaine", arguent dans cette "demande prĂ©alable" Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) et l'association Notre affaire Ă tous.
Selon la procĂ©dure, l'Ătat a deux mois pour rĂ©pondre. Les ONG prĂ©voient dans un second temps, en mars probablement, d'introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris. "On demande rĂ©paration de nos prĂ©judices et que l'Ătat agisse tout de suite, Ă tous niveaux", dit Laura Monnier, chargĂ©e de campagne pour Greenpeace, qui Ă©voque une premiĂšre juridique Ă l'Ă©chelle française.
En novembre, le maire Ă©cologiste de Grande-Synthe (Nord) avait engagĂ© un recours gracieux auprĂšs de l'Ătat pour "inaction en matiĂšre climatique", relevant notamment la vulnĂ©rabilitĂ© de sa commune, bĂątie sur un territoire de polder. LĂ encore, le gouvernement a deux mois pour rĂ©agir.
L'idée est de "le contraindre à agir", dit Cécile Duflot, pour Oxfam: "l'urgence et l'inaction l'exigent. Ce n'est pas anecdotique que des ONG, qui ont toujours participé aux négociations, au Grenelle... disent: maintenant ça suffit!"
- "Solutions qu'on connaĂźt" -
Face aux dĂ©rĂšglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde, contre des mesures insuffisantes pour garder le rĂ©chauffement sous contrĂŽle. Aux Pays-Bas en 2015, un tribunal, saisi par l'ONG Urgenda au nom de 900 citoyens, a ordonnĂ© Ă l'Ătat de rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă effet de serre (GES) dans le pays de 25% d'ici Ă 2020. Le jugement a Ă©tĂ© confirmĂ© en appel en octobre.
Aux Ătats-Unis en 2015, une vingtaine d'enfants et adolescents ont dĂ©posĂ© avec l'association Our Children's Trust un recours devant un tribunal de l'Oregon, rĂ©clamant au gouvernement de baisser les Ă©missions de CO2. En France, les associations y travaillent depuis longtemps. Leur annonce tombe au lendemain d'une confĂ©rence climat de l'ONU (COP24) qui a déçu par l'incapacitĂ© des Etats Ă renforcer leur action.
"On pressentait l'issue de la COP24", dĂ©plore CĂ©cile Duflot. "MĂȘme sur leurs engagements initiaux, les Ătats n'arrivent pas Ă dĂ©gager des modes d'action, et notamment pas la France". Les plaignants soulignent que la France, dont les Ă©missions de GES sont reparties Ă la hausse en 2015, ne respecte notamment pas ses objectifs de court terme.
Ils se fondent sur la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent la protection des citoyens. Ils dénoncent aussi "une violation de plusieurs engagements de la France en matiÚre de lutte contre le changement climatique au titre du droit international". Une réponse à la hauteur, d'aprÚs eux, "ce serait une conversion rapide à la transition écologique, un soutien aux énergies renouvelables, un vaste plan d'économies d'énergies dans le bùtiment... toutes ces solutions qu'on connaßt", explique Cécile Duflot. "On ne peut plus se suffire de paroles".
Selon la derniÚre synthÚse scientifique sur le climat du Giec, il faudrait réduire les émissions mondiales de GES de 45% en 2030 par rapport à 2010, pour espérer rester sous 1,5°C de réchauffement, qui promet déjà un bouleversement. Or à ce stade le monde va vers +3°C.
Aux Pays-Bas, la justice s'est appuyée dans sa décision sur la Convention européenne des droits de l'Homme. "On peut imaginer un raisonnement similaire du juge français", affirme Laura Monnier.
En France, le Conseil d'Ătat, plus haute juridiction administrative, a dĂ©jĂ enjoint en 2017 au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air, aprĂšs une plainte des Amis de la Terre. Depuis, l'Ătat a prĂ©sentĂ© des "feuilles de route" sur l'air, jugĂ©es insuffisantes par les ONG, qui ont dĂ©posĂ© une demande d'astreinte de 100.000 euros par jour de retard.
- © 2018 AFP