L'Assemblée nationale a donné vendredi un large feu vert à l'inscription de la "préservation de l'environnement" à l'article 1er de la Constitution, comme le souhaitait le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.
La République "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques", selon les termes de l'amendement des rapporteurs, du groupe LREM et de non-inscrits adopté en premiÚre lecture, par 65 voix contre 3, et 4 abstentions. Ce nouvel objectif doit figurer aux cÎtés des autres principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...).
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a salué "à la fois un outil politique, dans la tradition française, et un outil juridique puissant", le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) "une avancée politique et symbolique majeure".
Corapporteure, la "marcheuse" Yaël Braun-Pivet a rappelé que "le climat ne figurait pas dans la Charte de l'environnement ni dans la Constitution" alors que "la France a été à la pointe" avec l'accord de Paris en 2015.
L'exécutif avait initialement proposé d'ajouter à l'article 34 de la Constitution "l?action contre les changements climatiques" aux principes fondamentaux déterminés par la loi, mais les ONG et des députés de plusieurs bords avaient réclamé d'aller plus loin.
Nicolas Hulot avait annoncĂ© le 20 juin que la dĂ©fense de l'environnement pourrait ĂȘtre inscrite Ă l'article 1, mĂȘme s'il souhaitait lui-mĂȘme une rĂ©daction plus ambitieuse.
Les socialistes ont remerciĂ© le ministre: "Sans sa prĂ©sence au gouvernement, nous n'en serions pas lĂ " et il aurait pu y avoir des rĂ©gressions, d'aprĂšs CĂ©cile Untermaier. La dĂ©putĂ©e a aussi dit sa crainte que le SĂ©nat Ă majoritĂ© de droite, qui doit voter les mĂȘmes dispositions que l'AssemblĂ©e pour qu'elles soient gravĂ©es dans le marbre, ne soit "pas extrĂȘmement engagĂ©".Un long dĂ©bat a eu lieu dans l'hĂ©micycle sur la formulation souhaitable: "agir" pour la protection de l'environnement, ou plutĂŽt "assurer", "garantir"?"Vous ne vous imposez pas une garantie de rĂ©sultat" alors que "cela devient une urgence absolue", a estimĂ© l'Insoumis Eric Coquerel, le communiste SĂ©bastien Jumel jugeant Ă©galement qu'"agir" n'engage "pas suffisamment l'Etat", Philippe Vigier (UDI-Agir) le considĂ©rant aussi "pas Ă la hauteur des enjeux".
"Il sera trÚs difficile pour le citoyen de démontrer l'action ou l'inaction de l'Etat", ont également plaidé les socialistes.La garde des Sceaux, ex-membre du Conseil constitutionnel, a affirmé que les Sages ne verraient "pas de différence marquante" entre "agir" et "assurer". Selon M. Ferrand, une "obligation de résultat théorique" serait "une incantation sans lendemain".
Pour leur part, Les Républicains, qui se sont partagés dans leur vote, auraient préféré une inscription à l'article 34, faute de quoi "nous nous piégeons" avec des risques "pour la liberté d'entreprendre" ou "le droit de propriété", d'aprÚs Philippe Gosselin.
AFP