Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, le Conseil d?État a décidé vendredi de suspendre l'assignation à résidence d'un homme, à Vitry-sur-Seine, près de Paris, et a condamné l?État à lui verser 1.
500 euros.La plus haute juridiction administrative a jugé que le ministère de l'Intérieur n'avait pas apporté assez d'éléments montrant que cet homme serait un islamiste radical représentant une "menace grave", et a estimé que, dans ces conditions, l'assigner à résidence était "illégal".
Par Julie CARNIS - © 2016 AFP
0 Commentaires