La suspension des taxes annoncée par l'exécutif face à la crise des "gilets jaunes" rebat les cartes budgétaires pour 2019, alimentant les doutes sur la capacité de la France à maintenir son déficit sous la limite européenne des 3% du PIB.
Deux milliards d'euros : c'est ce que devraient coûter aux finances publiques le gel des tarifs du gaz et le moratoire sur la hausse de la fiscalité des carburants, décidés mardi pour une période de six mois afin d'apaiser la colÚre des "gilets jaunes". Une somme importante, qui va obliger l'exécutif à revoir les équilibres de son projet de loi de finances (PLF) pour 2019, adopté en premiÚre lecture à l'Assemblée nationale et actuellement en discussion au Sénat.
"Deux milliards d'euros, c'est 0,1 point de PIB", souligne François Ecalle, ancien magistrat Ă la Cour des comptes et spĂ©cialiste des finances publiques. "Par rapport au budget de l'Etat, c'est marginal, mais c'est quand mĂȘme un rĂ©el manque Ă gagner." Un "manque Ă gagner" qui pourrait au demeurant ĂȘtre plus important si la hausse des taxes venait Ă ĂȘtre purement et simplement annulĂ©e au terme des six mois de moratoire.
Dans un tel cas, la perte pour l'Etat serait "de l'ordre de quatre milliards d'euros" l'année prochaine. Soit un niveau suffisant pour "remettre en cause l'architecture" du projet de budget 2019, estime François Ecalle.
- "Risques de dépassement" -
Dans le PLF 2019, qui doit ĂȘtre discutĂ© en deuxiĂšme lecture Ă l'AssemblĂ©e Ă partir du 17 dĂ©cembre, le gouvernement a prĂ©vu un dĂ©ficit public de 2,8% du produit intĂ©rieur brut, en lĂ©gĂšre hausse par rapport Ă 2018 (2,6% attendus), malgrĂ© des efforts plus marquĂ©s sur la dĂ©pense publique.
En cause: la transformation du CrĂ©dit d'impĂŽt compĂ©titivitĂ© emploi (CICE) en baisse de charges pĂ©rennes, qui va impliquer une double comptabilitĂ© pour l'Etat en 2019 et plomber provisoirement le dĂ©ficit de 0,9 point de PIB. La fameuse rĂšgle des 3% de dĂ©ficit, qu'Emmanuel Macron a promis de respecter, est-elle dĂ©sormais menacĂ©e ? Si le gel des taxes devait ĂȘtre prolongĂ© sur douze mois, le dĂ©ficit public atteindrait 3% - soit la limite fixĂ©e par les traitĂ©s europĂ©ens.
Mais un dérapage au-delà de 3% est possible au vu des risques qui pÚsent sur l'activité. Dans le PLF, Bercy a en effet prévu une croissance à 1,7%. Une estimation jugée optimiste par nombre d'économistes au vu des derniÚres données conjoncturelles disponibles.
Les annonces du gouvernement "augmentent les risques de dépassement du seuil de 3%", estime ainsi Matthew Pennill, économiste chez Morgan Stanley. "En l'absence de mesures compensatoires, cela risque d'entraßner un déficit plus important que prévu."
- Le cap "sera tenu" -
Que fera le gouvernement pour prévenir tout dérapage ? Lors de son allocution télévisée mardi, le Premier ministre Edouard Philippe a promis que le gel des taxes ne remettrait pas en cause les objectifs budgétaires de l'exécutif. "Si les impÎts baissent, il faudra que les dépenses baissent, car nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants (...) Cela s'applique dÚs à présent pour la suspension des taxes que je viens de décider", a prévenu M. Philippe.
Un message relayé à Bruxelles par le ministre des Finances Bruno Le Maire: "Il y a un cap fixé par le président qui est celui du respect de nos engagements européens, de la réduction de la dépense, de la réduction de la dette et de la réduction des impÎts, et ce cap-là , il sera tenu."
Selon François Ecalle, rien ne dit cependant que le gouvernement parviendra à réduire suffisamment les dépenses. "La baisse des dépenses publiques, en France, c'est toujours compliqué. On l'a vu ces derniers mois", souligne-t-il.
Du cĂŽtĂ© de Bruxelles, la prudence restait de mise mardi. "Dans toute hypothĂšse, il n'est pas question de retour Ă une procĂ©dure de dĂ©ficit excessif", a soulignĂ© Pierre Moscovici, le commissaire europĂ©en aux Affaires Ă©conomiques. "Il faudrait pour cela ĂȘtre au-dessus de 3% pendant deux ans, ou au-dessus de 3,5% pendant un an", a ajoutĂ© le responsable europĂ©en, assurant que le problĂšme pouvait "tout Ă fait ĂȘtre rĂ©solu dans le cadre des rĂšgles" europĂ©ennes.
AFP