La cour administrative d'appel de Toulouse se penche jeudi sur le chantier de l'autoroute A69, une étape décisive pour la construction de cette infrastructure contestée dont le rapporteur public a d'ores et déjà souhaité la poursuite.
Ce magistrat dont la vocation est d'éclairer les décisions des juridictions administratives et dont l'avis est en général suivi, a estimé, dans ses conclusions, qu'il convenait de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait annulé l'autorisation environnementale ayant permis le démarrage des travaux, en 2023.
Le rapporteur public FrĂ©dĂ©ric Diard estime en effet que ce jugement du tribunal Ă©tablissant "que le projet de liaison autoroutiĂšre entre Castres et Toulouse ne rĂ©pond pas Ă une Raison impĂ©rative d'intĂ©rĂȘt public majeur (RIIPM), n'est pas fondĂ©".
Jeudi matin, il doit dĂ©velopper sa position dans une salle d'audience qui promet d'ĂȘtre comble, comme elle l'a Ă©tĂ© tout au long des diffĂ©rentes Ă©tapes procĂ©durales de la longue bataille juridique autour de ce projet de 53 km de voie rapide, devenu depuis plusieurs annĂ©es un symbole des luttes Ă©cologiques.
- Opposants mobilisés -
Un rassemblement des anti-A69 est attendu Ă partir de 08H30 devant les portes de la cour administrative d'appel alors qu'une dizaine d'"Ă©cureuils", des militants Ă©cologistes suspendus Ă des arbres, ont pris place depuis mercredi dans des platanes faisant face Ă la juridiction.
"Nous invitons les médias à venir écouter attentivement les motivations du rapporteur lors de l'audience", a réagi le principal collectif d'opposants à l'A69, "La Voie est libre" (LVEL), aprÚs avoir pris connaissance de sa position.
"Il doit nous donner une démonstration irréfutable du caractÚre vital de l'A69. N'en doutons pas", a-t-il ironisé, alors que le collectif s'était indigné que M. Diard soit reconduit comme rapporteur public pour cette audience cruciale alors qu'il avait déjà pris position en faveur de l'A69 dans une premiÚre procédure liée à ce dossier.
En mai dernier, il avait en effet souhaitĂ© que la cour administrative d'appel se prononce en faveur de la demande prĂ©sentĂ©e par l'Etat et le concessionnaire Atosca d'un "sursis Ă exĂ©cution" du jugement du tribunal administratif de Toulouse, une requĂȘte visant Ă faire reprendre les travaux, interrompus par cette dĂ©cision.
La juridiction d'appel, présidée dans cette procédure par Denis Chabert, avait suivi le rapporteur public, ce qui avait permis une reprise progressive du chantier au cours de l'été. M. Chabert préside également l'audience qui s'ouvre jeudi.
- Chantier à plein régime -
Les opposants ont demandé à ce que ce magistrat, tout comme M. Diard, ainsi qu'un troisiÚme ayant également participé à l'audience de mai, ne siÚgent pas jeudi mais leur demande de récusation a été rejetée.
"Avec cette dĂ©cision, la justice creuse elle-mĂȘme le fossĂ© qui sĂ©pare les citoyens de l'institution", selon LVEL.
Sur le terrain, prĂšs d'un millier de personnes travaillent sur ce vaste chantier oĂč le ballet des tractopelles, niveleuses et autres bulldozers bat son plein: 82% des terrassements et 95% des ouvrages d'art (ponts, viaducs, structures de soutĂšnement, etc.) sont dĂ©sormais rĂ©alisĂ©s, affirme le maĂźtre d'Ćuvre Atosca, mĂȘme si les opposants contestent ces chiffres.
Le chantier s'apprĂȘte Ă rentrer dans sa phase ultime, avec la pose, Ă partir de janvier, des 500.000 tonnes du revĂȘtement que les deux centrales d'enrobĂ© Ă chaud, installĂ©es en novembre, se prĂ©parent Ă produire.
Fervent soutien du projet, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a répété à la mi-novembre qu'il souhaitait "mettre en route cette autoroute d'ici au mois d'octobre 2026".
L'audience d'appel doit permettre de définitivement "clarifier" les choses, a-t-il dit, espérant voir le chantier "continuer sereinement pour tenir les délais".
AFP