Réduction du déficit

La Cour des comptes met le gouvernement sous pression

  • PubliĂ© le 7 fĂ©vrier 2018 Ă  15:39
  • ActualisĂ© le 7 fĂ©vrier 2018 Ă  16:05
La Cour des comptes appelle le gouvernement à ne pas relùcher ses efforts dans la lutte contre les déficits

Réduction du déficit trop lente et dette trop élevée: la Cour des comptes a mis en garde mercredi le gouvernement contre tout "relùchement" dans la gestion des finances publiques, appelant l'Etat à accélérer les réformes pour réduire son niveau de dépenses.


"L'amélioration constatée de la situation économique n'autorise aucun relùchement", prévient dans son rapport annuel l'institution, chargée d'évaluer la qualité de gestion des politiques publiques. "Elle doit au contraire aller de pair avec une action renforcée de maßtrise de la dépense publique" pour que la France "retrouve des marges de manoeuvre budgétaires et assure la soutenabilité de son endettement public", ajoute-t-elle.

Selon les derniĂšres prĂ©visions de Bercy, le dĂ©ficit public devrait s'Ă©tablir Ă  2,9% du PIB en 2017, passant pour la premiĂšre fois depuis dix ans sous le seuil des 3% exigĂ© par les traitĂ©s europĂ©ens. En 2018, il devrait atteindre 2,8%. Mais "mĂȘme avec un dĂ©ficit ramenĂ© sous la barre des 3%, la France continue de prĂ©senter une situation financiĂšre plus dĂ©gradĂ©e que celle de la quasi-totalitĂ© de ses partenaires de la zone euro", a rappelĂ© le prĂ©sident de la Cour, Didier Migaud, lors d'une confĂ©rence de presse.

La dette publique, fruit de l'accumulation des déficits, devrait ainsi augmenter en 2017 à 96,8% du PIB, puis se stabiliser en 2018, à prÚs de 2.250 milliards d'euros, alors qu'elle devrait refluer chez tous les autres membres de la zone euro. Cette divergence inquiÚte la Cour des comptes, qui dresse un tableau critique de la trajectoire budgétaire prévue par le gouvernement, qui fait le pari d'un quasi retour à l'équilibre des finances publiques, mais en 2022 seulement.

- "Pas de marges" -

L'amélioration des finances publiques est "tardive" et "principalement imputable à la conjoncture", jugent les magistrats financiers, déçus par la "trÚs faible" baisse du déficit programmée en 2018. "Une telle situation ne laisse pas de marges pour rester en dessous du seuil de trois points de PIB en cas de choc conjoncturel défavorable ou d'aléas sur les recettes ou les dépenses", ajoute la Cour, qui appelle à "réduire drastiquement les déficits structurels".

Un message à valeur d'exhortation pour le gouvernement, qui a promis de réduire la dépense publique de trois points de PIB d'ici à 2022, par le biais notamment d'une réforme de l'Etat et des services publics baptisée "Action Publique 2022". Cette réforme, dont un premier pan a été dévoilé la semaine derniÚre, prévoit notamment un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires. Mais cette annonce a suscité de vives réactions chez les syndicats, qui ont annoncé une "journée de mobilisation" le 22 mars.

"Nous sommes déterminés à réduire les dépenses publiques", a assuré mercredi matin le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en visite au salon des entrepreneurs. "Le cap sera tenu", a-t-il promis. Dans son programme, Emmanuel Macron avait promis de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires au cours du quinquennat. Mais l'exécutif n'a supprimé que 1.600 postes cette année.

- "Encadrement plus rigoureux" -

Au-delà de la fonction publique, le rapport de la Cour des comptes, articulé autour de 27 thÚmes, détaille plusieurs exemples de gestion perfectible des deniers publics. Les magistrats financiers s'inquiÚtent notamment de l'endettement excessif des hÎpitaux publics, qui nécessite selon eux un "encadrement plus rigoureux" des projets d'investissement.

Autre point noir: la sécurité privée, secteur en forte croissance mais avec une "qualité de service aléatoire", en raison d'un manque de régulation, qui conduit à l'embauche de personnes au casier judiciaire parfois chargé. La Cour s'inquiÚte enfin du coût des piscines publiques, structurellement déficitaires, qui doit amener les collectivités à "réduire le montant de leur prise en charge".

Comme chaque annĂ©e depuis l'arrivĂ©e de Didier Migaud Ă  sa tĂȘte, l'institution de la rue Cambon assortit ces apprĂ©ciations thĂ©matiques d'un droit de suite sur les recommandations des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Parmi les bons Ă©lĂšves figure la Caisse nationale de solidaritĂ© pour l'autonomie (CNSA), qui a accompli selon la Cour des "progrĂšs" concernant la rĂ©partition des moyens entre agences rĂ©gionales de santĂ©. Des cartons rouges sont en revanche adressĂ©s Ă  la gestion des amendes de circulation, marquĂ©e par un taux de paiement "dĂ©cevant", et au contrĂŽle des fraudes aux cotisations sociales, qui connaĂźt d'aprĂšs la Cour "une forme d'essoufflement prĂ©occupante".

AFP

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