Economie

La Cour des comptes sonne de nouveau l'alarme sur la dépense publique en sortie de crise

  • PubliĂ© le 16 fĂ©vrier 2022 Ă  14:36
  • ActualisĂ© le 16 fĂ©vrier 2022 Ă  15:02
Cour des comptes

En pleine campagne présidentielle, la Cour des comptes a alerté mercredi sur la nécessité d'un "effort sans précédent" dans les prochaines années pour maßtriser les dépenses publiques et redresser les comptes de la France, mis à mal par la crise sanitaire.

Cette crise a entraßné la mobilisation de moyens publics "d'une ampleur inédite" pour lutter contre l'épidémie et soutenir l'économie, et si cette stratégie du +quoi qu'il en coûte+ "était nécessaire pour préserver l'activité et pour nourrir la croissance à venir, (elle) va maintenant durablement peser sur les déficits et sur la dette publique", a prévenu le premier président de la Cour Pierre Moscovici, en présentant à la presse le rapport annuel de la juridiction financiÚre, entiÚrement consacré au bilan de la gestion de la crise sanitaire.

Le rétablissement des finances publiques passera donc "inéluctablement par des efforts sans précédent de maßtrise de nos dépenses", a-t-il insisté.
La dette publique devrait ainsi s'accroĂźtre de 560 milliards d'euros entre la fin 2019 et la fin 2022, pesant ainsi environ 113% du PIB.

Ce rapport tombe en pleine campagne prĂ©sidentielle, au moment oĂč les diffĂ©rents candidats multiplient les promesses de baisses d'impĂŽts et les annonces de dĂ©penses nouvelles, tout en restant plus Ă©vasifs sur leur financement.

La France est ainsi "dans le groupe des pays de la zone euro dont, deux ans aprÚs le début de la pandémie de Covid-19, la situation des finances publiques est la plus dégradée", assÚne la Cour, qui s'inquiÚte de cet écart avec nos voisins.

Son rapport souligne qu'"en dĂ©pit d’une reprise Ă©conomique robuste", avec un rebond de 7% de la croissance l'an dernier et 4% encore attendu cette annĂ©e par le gouvernement, "le dĂ©ficit public devrait rester trĂšs Ă©levĂ© en 2021 (7% du PIB) et 2022 (5% du PIB)".

Surtout, avec la fin des dépenses d'urgences exceptionnelles, ce déficit "présente désormais un caractÚre exclusivement structurel". Les dépenses nouvelles prévues dans le cadre du "Ségur de la santé" (10 milliards en régime permanent) ou la baisse des impÎts de production (10 milliards d'euros), décidée dans le cadre du plan de relance, sont par exemple des dépenses pérennes.

"Crise aprÚs crise, on a un effet de cliquet", sur les dépenses, qui augmentent sans jamais revenir au niveau d'avant les crises, s'est inquiété Pierre Moscovici.

- Réformes indispensables -

Si le gouvernement prévoit de ramener le déficit public en dessous de 3% en 2027, il a prévu de premiers efforts qu'à partir de 2023. De fait, la Cour pointe les baisses d'impÎts "significatives" encore prévues en 2022 (taxe d'habitation, impÎt sur les sociétés, taxe sur l'électricité, etc.), et la hausse des dépenses de 1,1%, hors mesures de relance et de soutien liées à la crise.

Pour le ministĂšre de l'Economie et des Finances, une partie de ces dĂ©penses sont des "dĂ©penses d’investissement qui ont vocation Ă  soutenir, amplifier et prolonger la reprise de l’activitĂ© Ă©conomique", a-t-il dĂ©fendu dans sa rĂ©ponse Ă  la Cour.

Au total, ce sont donc "prĂšs de 9 milliards d'euros d'Ă©conomies supplĂ©mentaires chaque annĂ©e" qui devront ĂȘtre trouvĂ©es, et qui permettraient de limiter la hausse des dĂ©penses Ă  +0,4% en moyenne entre 2023 et 2027, rappelle la Cour.

C'est bien plus que la hausse des dépenses de 1% en moyenne par an observée entre 2010 et 2019, constate-t-elle, jugeant "incertaine" la trajectoire de rétablissement des finances publiques prévue par le gouvernement.

"L'état des lieux doit d'autant plus susciter la vigilance" qu'on devrait observer "un retour à la normale" de la croissance à partir de 2023, a estimé M. Moscovici.

Pour la Cour des comptes, atteindre un tel objectif imposera donc des rĂ©formes, en prioritĂ© sur le systĂšme de retraite, l’assurance maladie, la politique de l’emploi, les minimas sociaux et la politique du logement.

Dans son rapport annuel de 700 pages et 20 chapitres, la Cour passe aussi au crible la gestion de la crise sanitaire par les administrations et organismes publics. Elle rĂ©itĂšre son constat d'une imprĂ©paration des acteurs publics mĂȘme si elle salue leur mobilisation et leur "capacitĂ© d'adaptation" et mĂȘme "d'innovation".

L'institution souligne toutefois que l'urgence a pu entrainer un "surcalibrage" ou un "ciblage insuffisant" des aides, qu'il s'agisse des aides aux entreprises ou aux particuliers. C'est le cas notamment du plan "un jeune, une solution" pour soutenir l'emploi et la formation, dont "le succĂšs est Ă  relativiser", estime-t-elle.

Par ailleurs, la crise "a révélé ou accentué" certaines "fragilités structurelles" de services et organismes publics, estime la Cour, citant les Ehpad, le modÚle économique des aéroports parisiens et des clubs sportifs ou encore l'approvisionnement en produits médicaux.

AFP

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