Le tribunal administratif de Nice a donné tort au préfet et suspendu vendredi le refus d'entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés, dont le renvoi en Italie était contesté par 23 associations ou églises.
Attaqué depuis des mois et déjà pris en défaut par le tribunal administratif à plusieurs reprises, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc était venu en personne mercredi à la barre défendre la décision de la police aux frontiÚres de renvoyer aussitÎt à Vintimille ces migrants mineurs, arrivés à la gare de Menton le week-end dernier.
Statuant en référé, le juge administratif a ordonné vendredi que la décision refusant leur entrée sur le territoire français et prévoyant leur réacheminement vers l'Italie soit "suspendue" pour chacun d'entre eux, sauf pour une jeune femme dont la date de naissance déclarée a exclu qu'elle soit mineure.
"Il ne sera pas prononcĂ© d'injonction Ă l'encontre du prĂ©fet des Alpes-Maritimes dans la mesure oĂč les parties ont manifestĂ©, le jour de l'audience, le souhait d'ĂȘtre Ă©clairĂ©es, du fait de la complexitĂ© des textes en vigueur, sur les mesures qu'il convient de prendre", a ajoutĂ© le juge administratif.
Interpellés au faciÚs, selon leurs avocats, ces jeunes Soudanais, Erythréens ou Egyptiens s'étaient vu remettre un formulaire disant qu'ils voulaient repartir, sans accÚs à un interprÚte, ni saisine du procureur de la République, ni possibilité de demander l'asile. Certains avaient été refoulés aprÚs une nuit passée enfermés dans un Algeco, selon leurs avocats, qui avaient dénoncé une situation "ubuesque au regard du droit français et international".
Lors de l'audience mercredi, M. Leclerc avait soutenu que ces mineurs n'avaient pas droit Ă une assistance particuliĂšre sur un point frontiĂšre comme la gare de Menton, et que l'administration avait tout fait dans les rĂšgles.
Les avocats avaient pour leur part soulevĂ© de multiples irrĂ©gularitĂ©s: procĂ©dure expĂ©diĂ©e en 5 minutes sans examen individuel et approfondi, formulaires prĂ©-cochĂ©s, absence d'interprĂšte, privation de libertĂ©, aucune prise en charge en Italie oĂč ces mineurs dorment sous un pont sans eau ni nourriture, en attendant de pouvoir retenter leur passage vers la France.
Des bénévoles et des avocats venus de Lyon, Toulouse, Montpellier, Ile-de-France et d'Italie s'étaient déployés le long de la frontiÚre le week-end dernier pour vérifier, à l'initiative notamment d'Amnesty, de la Cimade, de Médecins sans frontiÚres et de Médecins du monde.
Par Olivier LUCAZEAU - © 2018 AFP