PrÚs de trois ans aprÚs la mort du jeune Nahel Merzouk à Nanterre, la Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir, rouvrant la voie à un possible procÚs pour meurtre de ce dernier.
A l'issue d'une audience mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, a estimĂ© que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui avait requalifiĂ© les faits, "n'a pas justifiĂ© sa dĂ©cision", selon l'arrĂȘt consultĂ© vendredi par l'AFP.
La cour d'appel avait Ă©cartĂ© toute intention homicide du fonctionnaire mis en cause alors mĂȘme que ce dernier avait "fait volontairement usage de son arme Ă feu de calibre 9 mm, Ă une courte distance de la victime, visĂ©e dans une zone considĂ©rĂ©e comme vitale, et que l'intĂ©ressĂ© avait nĂ©cessairement conscience du risque lĂ©tal de son acte", pour la Cour de cassation.
L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l'objet de nouveaux recours.
"Cette dĂ©cision consacre le fait que l'intention homicide du policier ne pouvait ĂȘtre Ă©cartĂ©e", a rĂ©agi dans un communiquĂ© Me Frank Berton, le conseil de la mĂšre de Nahel, Mounia Merzouk.
"Elle marque une étape essentielle dans la recherche de la vérité judiciaire, et nous nous en félicitons. La mÚre de Nahel est désormais en droit d'attendre que les faits soient examinés par une cour d'assises sous leur exacte qualification et qu'un procÚs pour meurtre puisse se tenir", a-t-il ajouté.
Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d'une balle tirée à bout portant lors d'un contrÎle routier, à l'ùge de 17 ans. Son décÚs, devenu symbole des violences policiÚres, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Le 3 juin 2025, aprÚs deux ans d'investigations, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi du policier auteur du tir, Florian M., devant la cour d'assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Florian M. avait fait appel de cette ordonnance.
- "Justiciables comme les autres" -
En mars, la cour d'appel de Versailles avait décidé de requalifier les faits et ordonné que le fonctionnaire soit renvoyé pour violences ayant entraßné la mort sans intention de la donner, prenant sur le fond le contrepied des juges d'instruction. Elle avait par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l'intervention.
La Cour de cassation a validé ce non-lieu contesté par les parties civiles, n'annulant que la requalification des faits pour Florian M.
Dans un communiqué transmis vendredi à l'AFP, le collectif Justice pour Nahel dont Mounia Merzouk fait partie s'est réjoui de la décision de la Cour de cassation qui "reconnaßt clairement la réalité de l'intention de tuer et impose une requalification juste des faits".
"La famille est trĂšs Ă©mue et soulagĂ©e de cette dĂ©cision, qui Ă©tait la seule qui s'imposait. Depuis le dĂ©but, nous disons que c'est la qualification de meurtre qui doit ĂȘtre retenue, et nous sommes heureux que la chambre criminelle ait annulĂ© la dĂ©cision des juges du fond", a rĂ©agi auprĂšs de l'AFP Me Margot Pugliese, avocate de plusieurs membres de la famille de l'adolescent.
"Les policiers sont des justiciables comme les autres et dans ce dossier, l'accusĂ© devra ĂȘtre jugĂ© par une cour d'assises", a insistĂ© Me Pauline Rainaut, l'avocate d'un des passagers prĂ©sents dans la voiture que conduisait Nahel.
L'avocate du second passager, Me Karen Noblinski, a salué une "décision forte rendue par la Cour de cassation, qui a appliqué le droit et rappelé l'exigence d'une qualification pénale conforme à la gravité des faits".
Contacté, l'avocat du policier mis en cause, Me Laurent-Franck Liénard, n'était pas joignable dans l'immédiat.
"Cette décision est une étape décisive, mais le combat continue pour que toute la lumiÚre soit faite sur la mort de Nahel, pour toutes les victimes de violences et de crimes policiers, et pour l'abrogation de la loi Cazeneuve de 2017 (sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre, NDLR), dont les conséquences continuent de produire des drames", a souligné La France insoumise (LFI) dans un communiqué.
AFP
C'est trĂšs bien et maintenant laissez le en paix, le policier.