La responsabilité de l'Etat est-elle engagée dans la mort de Rémi Fraisse, en 2014, lors d'affrontements contre le projet de barrage de Sivens ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) doit trancher jeudi matin ce dossier emblématique des luttes écologistes.
A Lisle-sur-Tarn (Tarn), oĂč le conseil dĂ©partemental, avec l'appui de l'Etat, dĂ©veloppe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans avait Ă©tĂ© tuĂ© par l'explosion d'une grenade offensive lancĂ©e par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.
Le jeune homme participait alors à une de ses premiÚres mobilisations. "FonciÚrement pacifiste" selon ses proches, éloigné de toute activité militante, il assurait bénévolement pour France Nature Environnement le suivi de la renoncule à feuille d'ophioglosse, une espÚce végétale protégée.
Cette nuit-là , au cours d'affrontements violents, la gendarmerie avait tiré plus de 700 grenades en tous genres, dont 42 offensives, selon un décompte officiel cité par Mediapart.
La CEDH, qui siĂšge Ă Strasbourg, est invitĂ©e Ă rĂ©pondre Ă deux questions. Le recours Ă la force par les gendarmes mobiles Ă©tait-il absolument nĂ©cessaire et proportionnĂ© ? L'enquĂȘte qui a Ă©tĂ© menĂ©e a-t-elle Ă©tĂ© approfondie, indĂ©pendante et impartiale ?
Une information judiciaire avait été ouverte à l'époque pour "violence par une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraßné la mort sans intention de la donner", ensuite requalifiée en "homicide involontaire". Mais aucun procÚs pénal ne s'est jamais tenu dans cette affaire.
Les investigations avaient été menées par les gendarmes de la commune voisine, ce qui avait alimenté des soupçons de collusion. Les juges d'instruction avaient conclu à un non lieu, confirmé en appel puis en cassation.
- Aucune reconstitution -
L'absence de procĂšs a crĂ©Ă© "une grande frustration", confie Claire Dujardin, avocate de la sĆur, de la mĂšre et de la grand-mĂšre de RĂ©mi Fraisse. "Cela n'arrive jamais. Quand quelqu'un meurt, normalement, il y a un procĂšs."
Son confrĂšre, AriĂ© Alimi, qui dĂ©fend le pĂšre de la victime, dĂ©nonce Ă©galement "un ensemble de circonstances qui ont empĂȘchĂ© la manifestation de la vĂ©ritĂ©". Il estime "aberrant" le refus des juges d'instruction de procĂ©der Ă une reconstitution en dĂ©pit de "versions extrĂȘmement divergentes entre les protagonistes", ou l'absence d'audition du prĂ©fet: "On l'a demandĂ© plusieurs fois, cela nous a toujours Ă©tĂ© refusĂ©".
Cette nuit-lĂ , les gendarmes avaient reçu ordre de "dĂ©fendre et tenir la zone de vie sur le site de Sivens", le prĂ©fet Thierry Gentilhomme exigeant de leur part une "extrĂȘme fermetĂ©", selon les dĂ©clarations du chef des gendarmes. L'exĂ©cutif avait plus tard assurĂ© au contraire que des consignes "d'apaisement" avaient Ă©tĂ© passĂ©es.
Au cours de la procédure, les avocats de la famille avaient également mis en avant que le peloton de gendarmerie avait eu recours à des grenades offensives parce qu'il ne disposait pas de grenades lacrymogÚnes, plus appropriées, et que le lancer de la grenade, en cloche, ne respectait pas les recommandations d'usage, préconisant de l'envoyer au ras du sol.
Des arguments écartés par la Cour de cassation, qui avait jugé les conditions de recours à la force "réunies" et que la présence d'un grillage et d'un fossé "ne permettait pas un lancer" vers le bas.
- Nouveau projet -
AprÚs les affrontements survenus en 2024 dans le Tarn autour du chantier de l'autoroute A69, "c'est comme si rien n'avait changé, comme si aucune leçon n'avait été tirée", regrette l'avocate Claire Dujardin. En septembre, plusieurs militants réfugiés dans des arbres étaient tombés de plusieurs mÚtres de haut au cours d'opérations de gendarmerie et avaient été hospitalisés.
Porté par le conseil départemental du Tarn, le projet de barrage de Sivens devait créer une retenue de 1,5 million de mÚtres cubes d'eau pour l'irrigation de terres agricoles.
Le barrage avait été autorisé par la préfecture, qui avait signé une déclaration d'utilité publique, une autorisation de défrichement et une dérogation à la loi sur les espÚces protégées.
Ces autorisations, jugées illégales, avaient finalement été annulées par la justice en 2016.
A Lisle-sur-Tarn, un projet de retenue d'eau a été relancé, selon France 3. Ni le département ni la commune n'ont répondu aux demandes de l'AFP. "Nous avons pour consigne de ne pas répondre aux journalistes", indique un agent municipal.
AFP
Comme d'habitude l'Etat sera blanchi... C'est nous qui payons ces grenades avec nos impĂŽts, quand elles servent Ă tuer, c'est un meurtre, point barre!