Terminus en vue au Parlement pour le budget de la Sécu

Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale.

La fin d'un parcours jalonné de recours au 49.3 par le gouvernement, pour échapper aux tirs croisés des oppositions.

C'est devant un hémicycle quasiment désert qu'Elisabeth Borne a déclenché une dernière fois vendredi l'outil constitutionnel décrié pour faire passer ce texte sans vote - sa 20e utilisation en tout depuis qu'elle dirige le gouvernement.

"C'est un budget de 640 milliards d'euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap", a plaidé la Première ministre, dans un discours éclair de moins de deux minutes.

Sans surprise, LFI a aussitôt répliqué en annonçant le dépôt d'une motion de censure, co-signée par la quasi-totalité des députés des groupes de gauche, faisant fi pour l'occasion de leurs divisions. Elle doit être examinée lundi à partir de 10h30 au Palais Bourbon.

"Les représentants de la nation ont été systématiquement empêchés de débattre", déplorent les signataires. Ils dénoncent un usage "d'autant plus révoltant" du 49.3 qu'il acte un "passage en force sur un texte qui, au fond, détricote la Sécurité sociale et brutalise notre hôpital public et ses soignants".

Comme les précédentes, cette motion devrait être repoussée, même si toutes les oppositions désapprouvent ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, qu'elles jugent insuffisant.

Le groupe Les Républicains (LR), dont les voix seraient nécessaires pour faire tomber le gouvernement, exclut en effet de le faire sur un texte budgétaire.

- Préservatifs gratuits -

Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée de ce budget, contestant notamment une trajectoire financière jugée irréaliste. Mais le gouvernement a rejeté l'essentiel de ses ajouts.

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement, qui conteste toute "austérité".

Les comptes sont notamment plombés par les dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de contenir leur hausse à +3,2%, grâce à des mesures d'économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Certaines crispent particulièrement les oppositions, comme la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge son arrêt de travail injustifié, ou la diminution du remboursement en cas de refus d'un transport sanitaire partagé.

D'autres mesures de ce PLFSS sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.

Pour mettre un coup de frein aux pertes de recettes liées aux exonérations de cotisations, le gouvernement a retenu une proposition de sa majorité gelant les seuils des plus hauts salaires éligibles. Une mesure jugée trop timide par la gauche.

- "Décision pas prise" sur les franchises -

Deux dossiers ont plané sur les débats parlementaires, sans même figurer dans le texte.

Après avoir agité la menace d'une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a fini par reculer devant la bronca.

Sans renoncer à demander une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, l'exécutif a décidé de s'en remettre à des négociations entre patronat et syndicats.

Il a même accepté que soit précisé que la contribution de l'Agirc-Arrco mentionnée dans ce PLFSS était strictement liée à l'extinction des régimes spéciaux, sans lien donc avec la contribution plus large qu'il attend par ailleurs.

L'éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires des assurés, envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget, a également cristallisé les débats.

"La décision n'est pas prise", a assuré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, évaluant l'impact de la mesure à "17 euros par an en moyenne" pour les assurés.

A la demande du Sénat, le gouvernement a accepté de solliciter un avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification de ces restes à charge.

AFP

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